Noir Dessein, les banques françaises financent toujours plus de charbon

amis de la Terre

Article mis en ligne le 11 décembre 2017

Dans une note publiée ce matin, les Amis de la Terre et leurs partenaires appellent les banques françaises à revoir immédiatement leur approche du désinvestissement en excluant les entreprises dès qu’elles prévoient de se développer dans les secteurs très carbonés. Ils pointent du doigt l’insuffisance des politiques actuelles des banques sur le charbon : 10 milliards de financements ont été accordés depuis 2014 par Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, et BPCE aux 120 entreprises qui prévoient la construction de nouvelles centrales à charbon pour une capacité totale de 550 MW. Entre 2015 et 2016, ces financements ont augmenté de 135%.

Dans une note de presse intitulée “Noir Dessein, les banques françaises financent toujours plus de charbon” (1), les Amis de la Terre France, en partenariat avec 6 autres organisations, révèlent que les 4 grandes banques françaises ont accordé 10 milliards de dollars de financements aux 120 entreprises qui planifient, à elles seules, de développer 550 GW, soit les ⅔ des plus de 800 GW de charbon programmés dans le monde. 1600 nouvelles centrales à charbon sont encore prévues et la capacité des projets des 120 entreprises équivaut à la capacité totale des centrales à charbon de l’Inde, des Etats-Unis et de l’Allemagne réunis.

Force est de constater que les financements de Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, et BPCE à ces entreprises ont augmenté de 135% entre 2015 et 2016 malgré l’entrée en application des politiques adoptées par les banques en amont de la COP21 et renforcées en 2016 et 2017 (2) . (...)

Parmi les 10 entreprises les plus soutenues par les banques françaises se trouvent les allemandes RWE et Uniper qui prévoient à elles deux encore 2700 MW de nouvelles capacités charbon en Union européenne, mais aussi la sud-coréenne KEPCO et la japonaise Marubeni. Ces dernières se placent aux rangs 10 et 11 des plus gros développeurs de centrales à charbon, avec chacune autour de 14 GW de nouvelles capacités charbon prévues. Ces entreprises comptent parmi les plus agressives en terme de développement de nouvelles centrales à charbon (...)

Les chiffres clés :

1600 nouveaux projets de centrales à charbon prévus dans le monde, pour une capacité totale de plus de 800GW ; si construits, ils augmenteraient la capacité installée globale de plus de 42%.
120 entreprises portent les deux tiers de la capacité totale prévue : les projets qu’elles prévoient ont une capacité totale de 550GW, l’équivalent du parc de centrales de l’Inde, des Etats-Unis et de l’Allemagne réunis.
630 milliards de dollars de financements par les banques internationales aux 120 entreprises qui prévoient 550GW de nouvelle capacité charbon entre janvier 2014 et septembre 2017.
Les banques françaises ont accordé 10 milliards de financements aux 120 entreprises depuis 2014. Ces financements sont délivrés sous forme de prêts et d’émissions d’actions et obligations.
Les banques françaises sont dans le top 20 des plus gros prêteurs ; Société Générale dans le top 10.
Les financements des banques françaises aux 120 entreprises ont augmenté de 135% entre 2015 et 2016. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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