L’Europe réclame en effet qu’une clause sur « l’exclusivité des données » (« data exclusivity ») soit intégrée à l’ALE. Elle consisterait à interdire aux entreprises indiennes la possibilité d’apporter des améliorations aux molécules qu’elles fabriquent, mais qui ont été initialement commercialisées par les laboratoires occidentaux.
L’accord, en négociation depuis trois ans, pourrait mettre un coup d’arrêt à la production de médicaments génériques en Inde. Un projet dangereux pour les patients indiens, mais aussi pour de nombreux pays en développement.
Encouragée par le gouvernement depuis les années 1970, la production de génériques est devenue le symbole de l’industrie pharmaceutique indienne, au point d’en faire le premier fabricant mondial. Une performance favorisée par le fait que, jusqu’en 2005, l’Inde n’était pas concernée par la législation internationale sur la propriété intellectuelle, qui permettait aux firmes locales de produire des copies de médicaments brevetés ailleurs.(...)
Une augmentation des prix de plus de 840% ? (...)
Face à la levée de boucliers des professionnels de la santé, la Commission a mis un peu d’eau dans son vin en proposant d’exclure de l’accord une liste de médicaments pour les « urgences de santé publique ».
Une notion qui risque d’être difficile à définir mais, a priori, les antirétroviraux et les antidotes contre la malaria ou la tuberculose pourraient faire figure d’exceptions.(...)
L’accord indo-européen risque d’avoir des conséquences bien au-delà des frontières indiennes, car les médicaments à bas prix « made in India » sont aussi exportés en masse vers de nombreux pays en développement. En Afrique, 80% des traitements du sida proviennent ainsi du sous-continent. (...)
Trois ans après l’ouverture des négociations, la teneur exacte du fameux accord est toujours tenue secrète. Loon Gnante a cependant une certitude :
« Que fait-on quand on est menacé de mort ? On est prêt à tout. S’il le faut, on se battra à en mourir pour empêcher son application. » (...)