On se souvient que le mandat d’arrêt européen (MAE) avait été proposé par la Commission européenne, huit jours seulement après les attentats du 11 septembre 2001, comme un moyen privilégié de lutte contre le « terrorisme ». La France a adopté le 17 mars 2003 une révision constitutionnelle permettant l’institution du MAE. La loi est entrée en vigueur le 12 mars 2004. Entérinant le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales entre les États de l’Union européenne, supposés également « démocratiques », adopté dans l’enthousiasme consensuel droite-gauche, le MAE a donc quelques années d’existence derrière lui.

Or le bilan qui peut être dressé est à la fois terrifiant, c’est le cas de le dire, et tragi-comique. Cette constatation, que nous allons détailler dans la suite, n’a rien d’étonnant pour nous qui avions dénoncé ce moyen de faciliter les expulsions et notamment les risques encourus par les militants politiques.

Ce qui peut surprendre néanmoins, c’est que le bilan est à ce point catastrophique qu’il est dressé de manière convergente par la grand presse, par les organisations non gouvernementales, par certaines polices... et par la Commission européenne elle-même...

...Les ONG et certaines administrations s’aperçoivent, bien tard ! de l’immense gâchis provoqué par des dispositifs de contrôle délirants. Il en va ainsi des fichiers d’empreintes ADN. Fair Trials International s’inquiète de ce que la directive européenne sur les investigations judiciaires (juin 2010) risque d’entraîner la communication à des parquets étrangers du fichier ADN britannique, lequel concerne plus de 5 millions de personnes, dont plusieurs centaines de milliers y figurent qui n’ont été ni condamnées ni même poursuivies. Le système du mandat d’arrêt européen et les risques qu’il entraîne pour les personnes ont l’effet d’un verre grossissant sur les absurdités nationales....