En 2007, un lycéen avait été blessé à l’œil par une balle de « gomme-cogne » lors d’une manifestation à Nantes. Devant la cour administrative d’appel, le rapporteur public a de nouveau demandé la condamnation de l’Etat.

Après la grave blessure infligée à un lycéen par un tir de « super flash-ball » lors d’une manifestation à Nantes en 2007, la condamnation de l’Etat pourrait bien être alourdie. Le rapporteur public a en effet suggéré mardi matin à la cour administrative d’appel de Nantes de porter à 72 000 euros les sommes dues par le ministère de l’Intérieur à Pierre Douillard, soit 75% de ses préjudices. En première instance, le tribunal administratif avait partagé les torts à moitié entre les deux parties. Les juges d’appel, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur arrêt le 25 juin.(...)

En attendant, le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis – a estimé que la « faute » de l’Etat « ne fait aucun doute » dans cette affaire : le lanceur de balles de défense (LBD) 40x46 mm était à l’époque une arme « expérimentale », et la formation de l’auteur du tir était « insuffisante ». « Il ne s’est entraîné que sur des cibles statiques, alors qu’en manifestation les cibles mouvantes sont fréquentes », a déclaré le magistrat. « M. Douillard n’était d’ailleurs pas la personne initialement visée par le tir. » L’usage d’une telle arme était par ailleurs « disproportionné » dans la mesure où les manifestants étaient « des lycéens très jeunes », et que la sécurité des policiers n’était « pas gravement menacée » par les jets de projectiles qu’ils recevaient. Il n’est au passage « pas établi » que Pierre Douillard ait lui-même jeté l’un de ces projectiles sur les forces de l’ordre.(...)

Une partie des dommages doit toutefois rester à sa charge dans la mesure où il est « resté en première ligne » de la manifestation et qu’il « ne s’est pas désolidarisé » des fauteurs de troubles, considère le rapporteur public.(...)

Agé aujourd’hui de 27 ans, le jeune homme a cofondé depuis à Nantes l’Assemblée des blessé-es par la police, qui regroupe les différents manifestants blessés par les forces de l’ordre lors des mouvements sociaux. Cette « Assemblée » s’est ainsi emparée, récemment, du cas de l’étudiant lillois qui a eu la main arrachée par une grenade des gendarmes sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).