Après la lutte syndicale, les poursuites judiciaires. La semaine dernière, les livreurs sans papiers de Frichti ont en partie obtenu des avancées : environ la moitié d’entre eux vont pouvoir être régularisés à condition de trouver un emploi salarié, les autres recevront une indemnisation. Le fruit de nombreuses discussions entre les différents acteurs, et la fin présumée d’un conflit qui a duré plus d’un mois et demi.
Pourtant, le dossier ne semble pas tout à fait clos. Selon nos informations, le sénateur Olivier Jacquin (PS) va réaliser dans les prochains jours un signalement au procureur de la République, s’appuyant sur l’alinéa 2 de l’article 40 du code de procédure pénale qui permet à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire » de le faire s’il constate un délit ou un crime. Le parlementaire dénonce des délits de « travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié » ainsi que « d’emploi d’étrangers non autorisés à travailler » et vise directement la start-up française. « Je les poursuis car la précarité dans laquelle se trouvent ces travailleurs représente une injustice. Et on ne peut pas accepter que notre société produise des travailleurs pauvres et délite ainsi le lien social », explique-t-il tout en réfutant de vouloir réaliser un « coup politique ».
C’est à la lecture de nos enquêtes, notamment sur le cas de Karim (1), qu’il a décidé d’agir. « Je fais mon boulot de politique, pour faire avancer les dossiers j’utilise tous les moyens qui me le permettent. Je vais me servir de mes fonctions pour tenter d’alerter », précise-t-il à Libération. (...)
« Société du fric »
Le signalement au procureur de la République porte donc sur le cas particulier de Nabil El Hani, embauché illégalement par un sous-traitant de Frichti, mais aussi sur ceux des quelque 200 livreurs sans papiers qui travaillaient directement pour la plateforme s’étaient retrouvé sans emploi après la décision de l’entreprise de leur interdire l’accès des locaux. « Il est constant qu’une grande partie des travailleurs de la société Frichti sont des travailleurs étrangers, sans autorisation de travailler », constate le sénateur dans le signalement. (...)
Dans le même temps, des manifestations ont déjà repris devant les locaux de la firme française par ceux que le Collectif des livreurs autonomes parisiens (Clap) appelle les « laissés pour compte ». Ils réclament, eux aussi, l’accès à une procédure de régularisation. « Le droit, comme le syndicalisme, doit être un élément de la fabrique de la loi », estime le sénateur socialiste. (...)
Affaire #frichti : je saisis le procureur de la République pour travail dissimulé.
Merci @libe @GurvanKris d'avoir mené cette enquête il y a quelques mois.
Le combat contre l'#uberisation et la cyberprécarité continue ! https://t.co/gj46ZilHtb— Olivier Jacquin (@Jacquin_Olivier) July 31, 2020