Madame la Ministre,

Depuis maintenant plus de trois ans, nous vous alertons au sujet des circulaires Alliot-Marie et Mercier invitant les procureurs, à partir d’une lecture intentionnellement biaisée de la loi de 1881 sur la presse, à engager des poursuites contre les militants de la campagne internationale BDS appelant au boycott, au désinvestissement et aux sanctions à l’égard d’Israël.

Les actions s’inscrivant dans ce cadre sont pourtant clairement la manifestation d’un engagement citoyen relevant de la libre expression de chacun et non d’un quelconque appel à la discrimination, et ce quel que soit le positionnement respectif de nos organisations quant à la campagne BDS. Et le boycott lui-même est une action légitime comme vous l’avez vous-même soutenu naguère.

On avait pu penser que l’effet de ces circulaires s’éteindrait de lui-même. Il n’en est rien. La Cour de cassation a rendu le 20 octobre dernier deux arrêts validant la condamnation de militants de Mulhouse dans une affaire où ils avaient été relaxés en première instance. Cinq autres militants sont poursuivis à Toulouse pour une simple distribution de tracts. L’action nationale lancée à l’initiative de l’AFPS le 7 novembre dernier pour demander aux enseignes de la grande distribution de ne plus proposer à la vente des produits en provenance des colonies israéliennes risque fort de se traduire par de nouvelles mises en cause.

Le Premier ministre, interrogé sur ces circulaires, a précisé dans un courrier au secrétaire général de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) que ce dossier relevait de votre responsabilité. Par un courrier en date du 20 novembre 2015, le Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a lui-même souligné que la question de l’abrogation de ces circulaires « méritait indubitablement d’être posée ». (...)

Nous vous le demandons, Madame la ministre, abrogez sans plus attendre ces circulaires déshonorantes pour notre pays auxquelles il serait paradoxal que votre nom reste à son tour attaché. (...)