C’est l’un des principaux arguments des partisans de la réforme du droit du travail en France : les autres Européens l’ont faite, alors nous aussi. L’Italie, l’Espagne la Grèce, le Royaume Uni et plusieurs pays d’Europe de l’est ont facilité les licenciements, la baisse des salaires ou le recours au travail précaire de longue durée. Une bonne partie de ces pays ont mis en œuvre des politiques, contraints et forcés par la Commission européenne et le FMI, en échange de prêts accordés pour éponger leur dette publique, ou d’une adhésion à l’Union européenne. Des réformes réalisées pour le plus grand profit des employeurs et des actionnaires, qui n’ont pas vraiment enrayé la hausse du chômage et de la précarité.
À la veille des mobilisations du 9 mars contre la loi travail, François Hollande était en Italie. À ses côtés, le Premier ministre italien, Matteo Renzi, a soutenu la réforme du marché du travail engagée en France en vantant celle qu’il a lui-même réalisée il y a quelques mois, le Jobs act. Cette loi italienne a facilité les licenciements individuels, exonéré de cotisations patronales les nouvelles embauches, et mis en place un CDI à niveau de protection variable. Un nouveau contrat vanté par Matteo Renzi qui s’apparente en fait plutôt à un « nouveau régime de licenciement applicable aux CDI », explique un récent rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi |1|.
C’est l’un des arguments favoris des partisans du projet de loi présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri : les autres pays européens ont réformé leur droit du travail dans le même sens, c’est maintenant au tour de la France de les rejoindre. Une partie des membres de l’UE ont opéré des modifications substantielles dans leur droit du travail ces dernières années. Toutes suivent quelques tendances de fonds : faciliter les licenciements, les rendre moins coûteux pour les employeurs, et affaiblir la négociation collective au profit d’accords d’entreprises, ou du bon vouloir de l’employeur.
En Grèce, une période d’essai de... deux ans !
L’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie, la Hongrie… et évidemment la Grèce sur injonction de la Commission européenne, ont largement réformé leur droit du travail. En Espagne, les possibilités de licenciement ont été élargies, leur coût potentiel pour l’employeur réduit, un nouveau contrat a été créé pour les jeunes dans les PME, avec une période d’essai d’un an pendant laquelle aucune justification n’est nécessaire pour les mettre à la porte. En Grèce, le salaire minimum a été abaissé, un nouveau « contrat jeune » créé, avec lequel les moins de 25 ans perçoivent un salaire inférieur tout en devant effectuer une période d’essai de deux ans, et sans que cela n’ouvre le droit à des indemnités chômage à la fin du contrat. (...)
« À partir de 2011, le semestre européen s’est mis en place. Ce n’est pas un dispositif aussi contraignant et brutal que la troïka, mais ce système force aussi la main aux pays pour réformer leur droit du travail », poursuit la chercheure. Le semestre européen, dispositif émanant de la Commission européenne, est chargé de surveiller les politiques économiques et budgétaires dans l’UE. En février dernier encore, l’organe critiquait un marché du travail français jugé trop « rigide » où la protection contre les licenciements serait trop élevée |3|.
Au Royaume-Uni, il faut payer pour aller aux Prud’hommes
« Il y a les pays déjà classés “à législation flexible“ concernant le licenciement, l’embauche ou les contrats précaires. Et il y a d’autres pays où la législation est perçue par la Commission européenne comme trop contraignante. Pour ceux-ci, l’idée est de flexibiliser les lois qui protègent le travailleur qui a un emploi et aussi les règles qui régissent les conditions de travail, sur les aspects de santé et de sécurité par exemple », (...)