(...) introduction d’un système qui imposera aux pays membres de l’Union européenne (UE) de se répartir les demandeurs d’asile arrivant par les pays situés en première ligne, comme l’Italie et la Grèce, selon des quotas calculés à partir de critères tels que la taille de la population, le produit intérieur brut (PIB) et le taux de chômage.
Au-delà de ce système de quotas controversé qui créera sans doute des divisions, le nouvel agenda comporte plusieurs mesures importantes susceptibles de réformer la politique migratoire européenne dans les années à venir.
Hausse des réinstallations de réfugiés
Par rapport aux États-Unis ou au Canada, par exemple, l’Europe accepte un nombre relativement faible de réfugiés à des fins de réinstallation. C’est d’ailleurs un reproche qu’on lui adresse couramment, surtout depuis le début de l’interminable crise syrienne, qui a produit 4 millions de réfugiés. (...) Le document ne précise pas le nombre de réfugiés concernés par ces réinstallations, mais le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a recommandé un objectif de 20 000 places par an d’ici 2020.
Pour l’heure, on ignore encore comment fonctionnera le programme si certains pays, comme le Royaume-Uni, refusent de participer.
Coopération renforcée avec les pays tiers
Une ébauche de l’agenda rendue publique en mars laissait entendre que le renforcement de la coopération avec les pays d’origine et les pays de transit serait l’un des éléments clés du programme définitif.
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Outre le renforcement des aides allouées aux pays d’Afrique du Nord et de la Corne de l’Afrique accueillant un grand nombre de réfugiés, « un centre polyvalent pilote » sera créé au Niger d’ici la fin de l’année.
Cette structure servira sans doute de modèle pour l’établissement futur de centres analogues dans les pays d’origine et de transit. Il est envisagé, de manière assez vague, que ces centres « donnent aux migrants une idée précise des chances de réussite de leur périple et offrent à ceux qui sont en situation irrégulière des solutions d’assistance au retour volontaire ».
Des officiers de liaison seront détachés dans les principaux pays d’origine et de transit tels que l’Égypte, la Jordanie, le Maroc, le Sénégal, le Soudan et la Turquie, où ils seront chargés d’améliorer la coordination en matière de contrôle des migrations et de recueillir des informations relatives aux « principales évolutions de la situation migratoire ».
L’une des priorités de cette coopération renforcée avec les pays tiers sera notamment de sévir contre les réseaux de passeurs, qui peuvent couvrir des régions entières, voire des continents.
Meilleure application des décisions de retour (...)
La nouvelle politique européenne suggère d’accorder à l’agence de contrôle des frontières Frontex un mandat légal lui permettant non seulement de coordonner les retours avec les États membres, comme c’est déjà le cas, mais aussi d’entreprendre ses propres opérations. (...)
Les implications d’une telle mesure ne manqueront pas de susciter l’inquiétude des groupes de défense des droits de l’homme.
Renforcement des frontières extérieures
Les normes de l’UE en matière de gestion des frontières extérieures entreront en vigueur en 2016. La nouvelle initiative « Frontières intelligentes » fera appel à la technologie pour créer un registre des mouvements transfrontaliers des ressortissants de pays tiers.
Les pays frontaliers de l’Union européenne seront encouragés à sécuriser leurs propres frontières à l’aide de financements européens et de l’appui de Frontex.
Un régime d’asile européen véritablement commun (...)
La promesse est faite de sévir contre les « abus » du régime d’asile. « Un trop grand nombre de demandes [d’asile] sont infondées », signale le document. (...)
La Commission européenne s’est par ailleurs engagée à évaluer la nécessité d’une révision en profondeur du système de Dublin en 2016.
Nouveaux canaux légaux de migration
L’introduction de cette section de l’agenda stipule « sans migration, la population en âge de travailler dans l’UE reculera de 17,5 millions dans les 10 prochaines années » et souligne l’importance de la migration pour l’économie européenne. On s’aperçoit pourtant rapidement que cette nouvelle politique est à mille lieues de l’ouverture des frontières préconisée par certains experts.
L’accent est clairement mis sur le développement de programmes pour attirer des migrants hautement qualifiés dans l’ensemble de l’UE afin de contrer la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Un certain nombre de « bricolages » sont également proposés en matière de politiques de visa afin de « maximiser l’impact économique positif » en attirant davantage de touristes d’affaires et de loisirs tout en limitant la migration irrégulière.
Sur le long terme, l’agenda recommande de collaborer avec les États membres de l’UE pour développer un bassin de travailleurs migrants qualifiés que les employeurs pourront sélectionner avant leur arrivée dans le pays. (...)