Les méthodes des lobbies pour empêcher la réglementation des perturbateurs endocriniens

Reporterre

Pendant trois ans, la journaliste Stéphane Horel a enquêté sur les lobbies et suivi la bataille silencieuse qui se mène dans les couloirs de la Commission européenne contre la réglementation des perturbateurs endocriniens. Intoxication, paru en octobre 2015 (éd. La Découverte), et toujours d’actualité. Entretien.

Article mis en ligne le 31 mai 2017

La Commission européenne a échoué mardi 30 mai à définir ce que sont les perturbateurs endocriniens. L’Union européenne cherche depuis des années à réglementer ces substances qui, en affolant nos hormones, posent un problème majeur de santé publique. Les lobbies ont énormément retardé le processus européen, comme l’explique à Reporterre la journaliste Stéphane Horel.

Actualisation - 31 mai 2017 - La saga continue. Les États européens devaient se prononcer sur la définition des perturbateurs endocriniens mardi 30 mai. Pour la cinquième fois, le vote a été reporté, à cause d’une absence de majorité qualifiée. « C’est une bonne nouvelle, car cela signifie une énième déconvenue pour la proposition inacceptable de la Commission », estime l’association Générations futures. Cette définition est jugée très restrictive notamment par l’Endocrine Society et des associations de lutte contre les pesticides, qui craignent que la majorité des perturbateurs endocriniens ne puissent y être inclus. De nombreux pesticides et substances échapperaient alors à une réglementation adaptée. La décision devrait tout de même intervenir avant l’été. La position de la France sera déterminante : lors des précédentes réunions, elle s’était opposée à cette définition. « Nous attendons de notre ministre de l’Écologie, Nicolas Hulot, une très grande fermeté sur ce dossier. La France se doit de continuer d’être un pays leader et se doit de réussir à convaincre d’autres États-membres à la rejoindre sur ses positions », a déclaré François Veillerette, porte-parole de Générations futures. (...)

Comment une industrie se met-elle en action pour éviter une telle législation ?
Quand on dit « lobbies », cela entraîne tout un imaginaire, beaucoup de clichés. Tous les secteurs industriels ont des organisations de lobbying qui défendent leurs intérêts auprès des institutions européennes. Par exemple, la plus grosse organisation de lobbying européenne est le Cefic [European chemical industry council], le conseil européen de l’industrie chimique, qui dispose d’un budget annuel de 40 millions d’euros et de plus de 150 employés.

On ne parle pas de corruption ou de valises de billets. On parle d’organiser une proximité intellectuelle, de fournir les données, parfois des solutions toutes prêtes, dont les décideurs ont besoin pour réfléchir. Cela signifie prendre des rendez-vous, envoyer des courriels, des relances, écrire des documents que l’on met en pièce jointe. C’est extrêmement banal et assez ennuyeux. Il n’y a rien de spectaculaire. (...)

Quels lobbies se sont mobilisés sur cette question des perturbateurs endocriniens ?
Il y a l’ECPA (European crop protection association), qui représente les vendeurs de pesticides (Monsanto, Dupont, Dow Chemicals). Certaines entreprises, comme Bayer ou BASF, sont aussi montées en première ligne et, dans une moindre mesure, Syngenta. Il y a le Cefic, qui représente 28.000 entreprises chimiques européennes. Après, il y a des acteurs moins actifs au quotidien, Plastics Europe et Cosmetics Europe. Il y a l’American chamber of commerce, qui représente les 160 plus grosses entreprises états-uniennes, dont Disney ou Google. Il faudrait ajouter Crop Life International, qui est l’organisation mondiale de lobbying de l’industrie des pesticides. Et puis l’American Chemistry Council, qui représente les industries chimiques états-uniennes. D’énormes moyens ont été engagés dans ce lobbying.
(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique