Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis se discute dans une grande opacité. A force d’insistance, il a été obtenu que les députés puissent consulter les comptes-rendus de négociation. Dans une salle sécurisée, en présence d’un surveillant et avec interdiction de recopier des passages. Reporterre a suivi la procédure avec le député Noël Mamère. Récit en video... édifiant.
Depuis quelques temps, on nous répète que les négociations du Tafta sont transparentes. Que ce traité de libre échange entre la France et les États-Unis, qu’on appelle Tafta ou TTIP ou PTIC, se décide au vu et au su des 826 millions d’Européens et Étasuniens. « Je considère qu’il faut faire de l’open data », a affirmé Matthias Fekl, le secrétaire d’État au commerce extérieur, auditionné par les sénateurs sur ce sujet le 8 mars dernier. Tandis que la Commission européenne affirme sur son site internet « négocier le Ttip aussi ouvertement que possible ».
Les signes de bonne volonté se succèdent. Depuis le 2 décembre, les eurodéputés ont accès à l’ensemble des documents de négociations dans des salles de lectures sécurisées. Courant janvier, les parlementaires des États membres, dont la France, ont aussi obtenu ce privilège. Les citoyens, eux, ont droit à des « fiches d’information » et à des « textes de négociation de l’UE » en accès libre sur le site de la Commission européenne.
« Bonjour, c’est Noël Mamère... »
A Reporterre, on s’est dit qu’on était d’accord avec Matthias Fekl, et avec la Commission européenne. Et même qu’on allait les aider à être plus transparents encore. Alors on a accompagné Noël Mamère, qui est allé consulter les textes provisoires en tant que député de Gironde, avec un objectif : tout vous raconter. Récit. (..)