Les énergies renouvelables : pour la croissance plus que pour l’écologie

Reporterre

Article mis en ligne le 12 février 2018

Que s’agit-il de sauver, la croissance ou le climat ? À entendre le colloque du Syndicat des énergies renouvelables, on comprenait que le chiffre d’affaires et le profit comptent bien plus que l’environnement. Quand le renouvelable sert simplement le capitalisme vert.

" Accélérons la croissance des énergies renouvelables » clamait haut et fort le 19e colloque annuel du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), organisé à l’UNESCO jeudi 8 février. Pourtant, à entendre les dirigeants, les industriels et les élus réciter le credo libéral à la sauce énergies renouvelables, on se demande si un autre titre n’eût pas mieux convenu : « Accélérons la croissance, grâce aux énergies renouvelables ».

Une brève formule du PDG de Direct Énergie, Xavier Caïtucoli, suffit à résumer l’idéologie des invités de la journée : « La croissance, ça donne le sourire ». Car des spécificités des énergies renouvelables, finalement, on parle peu. Presque rien sur leur impact – positif et négatif - sur l’environnement. Ce qui importe, c’est le nouveau marché qu’elles représentent, et dans lequel investissent massivement les grandes entreprises les plus polluantes : EDF, Engie, Total, General Electric, Siemens… (...)

à quoi bon des pouvoirs publics dans un marché des énergies renouvelables soumis aux ambitions des industries privées ? La dernière table ronde de la journée, « Énergies renouvelables : les territoires, premiers acteurs de la transition », fournit les éléments de réponse. Les deux premiers invités, le député LREM Jean-Charles Colas-Roy et Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, conçoivent l’action publique en matière d’énergies renouvelables comme strictement exécutive. Pécresse défend une intervention autoritaire, grâce à des « mini-ordonnances sur des projets, pour aller beaucoup plus vite ». Proposition saluée par force applaudissement de la salle. Colas-Roy louvoie plus, mais son propos demeure sensiblement identique : « La transition dans les territoires se fera entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics », ces derniers se réduisant aux élus, qui eux-mêmes n’ont d’autre fonction que de « servir au dialogue avec le gouvernement et le Parlement ». Soit des courroies de transmission entre l’exécutif présidentiel et les réalités locales.

Quelle place pour les citoyens dans une conception aussi verticale de la politique des énergies renouvelables ? Jean-Charles Colas-Roy détaille le rôle qu’il leur dévolue : « Avec les habitants, il faut jouer la sensibilisation, pour pallier leur tendance à l’oubli des catastrophes écologiques, et la concertation. » Par « concertation », il faut entendre « simplification administrative pour accélérer la transition », un point que partage Valérie Pécresse. (...)

Un débat un peu plus tôt dans l’après-midi entre Jean-François Carenco, président de la Commission de Régulation de l’Énergie, et François Brottes, président du Réseau de Transport d’Électricité (RTE), résumait on ne peut mieux la dépolitisation des énergies renouvelables par les agences d’État, se rangeant sans barguigner au service des grandes entreprises. La discussion s’enflamme au sujet de l’autoconsommation et des énergies citoyennes. Jean-François Carenco les accuse de briser l’homogénéité nationale du réseau électrique : « L’autoconsommation, c’est bien pour réduire l’empreinte écologique, pas pour se méfier du voisin. Il faut d’abord sauver le réseau ». François Brottes va plus loin, en accusant indirectement les coopératives citoyennes d’élitisme : « Ceux qui n’ont pas les moyens de pratiquer l’autoconsommation ne doivent pas payer pour ceux qui la pratiquent ». (..)
Dans une dernière pirouette rhétorique, Carenco renverse la donne, et condamne les énergies citoyennes – jamais directement mentionnées - …. d’être anti-démocratiques. « Attention au populisme et au communautarisme énergétiques ! s’emporte-t-il. Je me méfie des ‘auto’ ceci et cela… On ne peut pas être isolé dans la vie. On ne peut pas sauver la planète en défendant son backyard [jardin privé, NDLR] dans un monde interconnecté. Il nous faut convaincre les citoyens, dans leur Moi personnel, et surtout pas collectif, des vertus de la transition énergétique. » Gare à qui s’écarte de l’État – et de la croissance !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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