Les édifiantes « minutes » du dernier Eurogroupe sur la Grèce

Le Monde

Article mis en ligne le 29 mai 2017

A en croire le site grec d’informations « Euro2day », Athènes est l’otage du bras de fer entre le FMI et les « faucons » européens.

Le site grec d’informations financières Euro2day a réussi un joli scoop ces derniers jours, avec la mise en ligne des minutes de l’Eurogroupe, la réunion des ministres des finances de la zone euro, du lundi 22 mai. Une réunion cruciale, censée déboucher sur le feu vert pour un nouveau prêt à la Grèce et des mesures d’allégement de l’énorme dette publique hellène.
L’Eurogroupe s’est soldé par un échec, malgré dix heures de discussions à huis clos. Les grands argentiers européens doivent trouver un accord le 15 juin, sinon Athènes se retrouvera à nouveau au bord du défaut de paiement (le pays doit plus de 7 milliards d’euros à ses créanciers début juillet). (...)

La conversation dévie très vite

Les minutes sont très éclairantes. Elles montrent à quel point la Grèce est prise en otage par l’affrontement entre le Fonds monétaire international (FMI) et une série de « faucons » européens (Allemagne en tête), qui n’a plus grand-chose à voir avec la crise traversée par le pays depuis 2010.
La séance du 22 mai débute par un état des lieux dressé par Pierre Moscovici, le commissaire à l’économie. La Grèce, dit-il, a accompli « 104 » des 140 « actions prioritaires » exigées par ses créanciers dans le cadre du troisième plan d’aide au pays (déclenché à l’été 2015), elle a réalisé « des efforts considérables ». Thomas Wieser, président des réunions préparatoires de l’Eurogroupe, précise le calendrier. Si les ministres trouvent un accord ce lundi, le prêt pourrait être validé le 15 juin et le chèque versé « dans la deuxième partie de juin ».
Mais la conversation dévie très vite. Le FMI va-t-il enfin se décider à participer au troisième plan d’aide ? Il hésite depuis deux ans. En face, les Allemands, représentés par le très écouté ministre des finances Wolfgang Schäuble, exigent sa présence, mais renâclent sur l’allégement de la dette grecque réclamée par le Fonds. (...)

la déclaration de Poul Thomsen, le responsable Europe du FMI, fait l’effet d’une douche froide. « Je suis très loin d’être en mesure de dire à mon conseil d’administration que l’on s’approche d’une stratégie que nous pouvons soutenir. » Il juge encore les scénarios grecs de croissance élaborés par la Commission trop optimistes, et les efforts des Européens sur la dette, pas assez conséquents. (...)

Les minutes démontrent que l’Eurogroupe dispose d’un pouvoir exorbitant sur le destin de certains pays membres. On apprend qu’il table sur une croissance grecque de 1 % sur les quarante prochaines années, qu’on y négocie un surplus primaire (excédent public hors paiement des dettes) de 3,5 % jusqu’en 2022, puis de 2 % après. Qu’on y organise la mise sous tutelle budgétaire d’un pays de 10 millions d’habitants…

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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