Les défenseurs de l’ours écrivent à Macron

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Article mis en ligne le 25 février 2021

Après les dégradations commises par des opposants à la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées françaises, les associations qui défendent le plantigrade ont décidé d’adresser une lettre ouverte au Président de la République.

« Fi aux menaces, oui aux ours ». Ainsi débute la lettre ouverte adressée le 16 février 2021 au Président Emmanuel Macron par la Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours. Les défenseurs du plantigrade sont ulcérés après une nouvelle tentative d’intimidation menée récemment par les opposants à la réintroduction de l’ours brun dans le massif pyrénéen. Les locaux de l’association Animal Cross ont subi en ce mois de février une tentative d’incendie et des tags « Mort aux ours » ont été retrouvés sur le site. (...)

Les associations membres de Cap Ours assurent le Président qu’elles ne « céderont pas aux intimidations ni aux menaces ». Elles réitèrent leurs revendications à Emmanuel Macron. D’abord, un discours clair et ferme confirmant l’engagement de la France en faveur de la restauration de la population d’ours dans les Pyrénées. Ensuite, le remplacement rapide des trois ours tués par l’homme en 2020, conformément aux règles énoncées dans le cadre du « plan ours ». Et aussi la fin de l’impunité pour les opposants violents.

Cap Ours rappelle que « la conservation de l’ours brun est une obligation légale en regard de la directive européenne 92/43, dite « Habitats ». Les défenseurs du plantigrade concluent leur lettre en appelant le Président de la République à la fermeté. « Seule cette fermeté », soulignent-ils, permettra de développer les mesures en faveur d’une cohabitation apaisée entre les activités humaines et les ours ». (...)

Par ailleurs, Gérard Caussimont, du FIEP Groupe Ours Pyrénées, membre de CAP Ours, et Juan Carlos del Olmo, secrétaire général de WWF Espagne, ont reçu le 25 janvier dernier un courrier de la Direction Générale de l’Environnement de la Commission européenne. Cette lettre faisait suite à un courrier adressé le 8 janvier 2021 au commissaire européen Sinkevicius concernant la mort récente de trois ours dans les Pyrénées. Les responsables européens regrettent « ces actes commis qui fragilisent davantage la population pyrénéenne, car les dernières données fournies par la France et l’Espagne en 2019, au titre du rapportage de l’article 17 de la Directive Habitats, montrent que l’état de conservation de l’ours brun est toujours défavorable ».

La commission européenne estime qu’il est « de la responsabilité de l’Espagne et de la France d’engager des procédures pour établir les responsabilités des auteurs de ces actes et de s’assurer de l’application des dispositions de protection de l’Ours brun de la Directive Habitats ». La commission européenne a aussi informé la France que « le remplacement des trois ours tués semble a minima nécessaire ». Elle soutient et promeut notamment « la mise en place de plateformes régionales qui pourraient faciliter la résolution des conflits ». Le Président de la République française sera-t-il sensible à ces arguments, comme à ceux de Cap Ours ? (...)

En attendant une réponse d’Emmanuel Macron, plusieurs associations de défense agissent dans un autre domaine : celui de la plantation d’arbres fruitiers, qui pourraient « faire un jour le bonheur des visiteurs humains et non humains ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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