Les déchets nucléaires en question

Greenpeace

Article mis en ligne le 29 mai 2019

A chaque étape de l’industrie nucléaire, des déchets radioactifs sont produits. Après plus de soixante ans d’exploitation nucléaire, le territoire français continue d’accumuler des tonnes de déchets radioactifs, dont certains sont extrêmement dangereux et le resteront pendant des milliers d’années. Aujourd’hui, il n’y a pas une région en France qui ne soit concernée par les déchets et rejets radioactifs : ils sont présents non seulement sur les sites nucléaires, mais circulent aussi sur nos routes et voies ferrées, parfois dans des zones densément peuplées.

Matières et déchets radioactifs : un enjeu public

D’après l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), plus de 1 620 000 m3 de déchets radioactifs s’accumulent sur le territoire français, dont 59 % sont directement issus des centrales nucléaires et des activités de l’industrie électro-nucléaire. Et derrière ces chiffres, déjà colossaux, se cache un petit tour de passe-passe sémantique : ne sont pas comptabilisés comme « déchets nucléaires » tout un ensemble de produits radioactifs, générés par les activités d’EDF et Orano (ex-Areva), mais pour lesquels « une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée ». Dans le jargon nucléaire, on appelle ça des « matières radioactives ». Dans les faits, ce sont par exemple des tonnes de combustibles usés qui sont entreposées et devraient être comptabilisées comme des déchets nucléaires, faute de valorisation.

Pourquoi cela nous concerne-t-il toutes et tous ? D’abord parce qu’aucune région n’est aujourd’hui épargnée par la présence de ces déchets nucléaires. Ensuite parce que, depuis des décennies, leur volume ne cesse de croître sans qu’aucune solution pérenne n’ait encore été trouvée, jusqu’à la saturation.

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Face à la crise des déchets nucléaires, comment agir ? (...)

Face à ces enjeux colossaux que posent les déchets nucléaires, il est tentant de conclure : « on n’y peut rien ». Or, justement : il est possible d’agir pour limiter l’impact de ces déchets et cesser d’en produire, alors qu’un débat national s’ouvre sur le sujet des déchets nucléaires, jusqu’au 25 septembre 2019.

Pour agir face à la crise des déchets nucléaires :

Participez au débat sur le Plan de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), que ce soit sur le site du débat sur les déchets nucléaires ou lors des réunions publiques
Sensibilisez votre entourage en l’informant sur la réalité des déchets nucléaires sur les réseaux sociaux, notamment via le hashtag#ZéroDéchetNucléaire
Tournez-vous vers un fournisseur d’électricité qui soutient réellement les énergies renouvelables et ne finance pas les énergies fossiles et nucléaire.

Nos demandes sur les déchets nucléaires :

Renoncer au projet d’enfouissement profond Cigéo et privilégier d’autres options, comme le stockage à sec en sub-surface pour permettre aux générations futures de surveiller et d’accéder aux déchets radioactifs.
Mettre un terme au retraitement du combustible usé qui aggrave le problème en générant des déchets hautement radioactifs et en multipliant les risques.
Mettre fin aux transports nucléaires inutiles (notamment ceux liés au retraitement) et interdire les passages en zone de concentration urbaine.
Inclure les « matières radioactives » non réutilisées dans la liste des déchets nucléaires d’EDF.
En priorité : cesser de produire des déchets nucléaires en planifiant une sortie du nucléaire qui s’appuiera sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et le développement d’énergies renouvelables, selon des scénarios compatibles avec la lutte contre le changement climatique.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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