Les damnés de la terre au FSM de Tunis

Paris s’éveille

Article mis en ligne le 4 avril 2013

Elle est partie deux jours plus tôt de Paris pour Lille et Bruxelles mais je n’étais pas dispo à ce moment. Je savais que depuis des mois les collectifs préparaient ce forum mondial avec le projet d’y emmener des sans papiers accompagnés de régularisés, étrangers et français... et de les ramener à Paris. C’est cette aventure que je me propose de relater dans ces chroniques ; sans prétention et en toute subjectivité.

MERCREDI 20 MARS

Peu de monde mais beaucoup d’ambiance, ce soir, sur la petite place prolongeant la rue de Solferino pour accueillir la caravane du FSM, partie deux jours plus tôt et retour de Lille. La rue de Solferino était déjà occupée par un collectif d’uniformes. Le rassemblement dans la rue de Solferino avait été interdit ; on se souvient que les premiers rassemblements en soutien aux grévistes de la faim lillois avaient donné lieu à des arrestations de 80 à 100 personnes. Le changement avec Mr Valls c’est bien maintenant : avant, les BACqueux triaient sélectifs, maintenant les CRS embarquent tout le monde ..! c’était juste histoire de montrer que la continuité dans le changement ne donne pas dans le détail !

La joie quand ils sont descendus du bus faisait plaisir à voir ; après un compte rendu de leur périple dans le nord et à Bruxelles, prise de parole des organisations solidaires et départ vers le gymnase des Invalides mis à disposition par la mairie de Paris ; il faut dire que le choix était posé clairement par les sans papiers ; soit la mairie nous donnait asile pour la nuit, soit nous campions sur un trottoir, de préfèrence passant. Il faut avouer que l’accueil a été correct avec un repas chaud.

Nous avons participé à la première émission de « Radio Fréquence Paris Pluriel », radio qui nous suivra à Tunis et retour pour une émission quotidienne ; une émission de présentation en quelque sorte.
Cette émission a été l’occasion pour Sissoko, porte parole de la CISPM d’expliquer la présence des sans papiers à Tunis (...)

Ils ont osé marcher à visage découvert sur les routes du sud de la France.
Ils ont osé franchir les frontières internes à l’Europe avec des sans papiers d’autres pays de l’Union.

Maintenant et dans la même logique, ils osent franchir les frontières de l’Europe forteresse pour y revenir !

Pari audacieux, certains diront insensé mais bien dans la cohérence d’un mouvement qui transcende les frontières et pose la revendication de la liberté de circulation dans ses actes.

Le second aspect de la présence des sans papiers, et non des moindres, est le lieu et le moment de ce forum ; le peuple tunisien, après le formidable mouvement populaire qui a balayé la clique au pouvoir, est à la croisée des chemins ; les requins de toutes couleurs se sont précipités pour occuper l’espace politique et lui remettre les chaînes dont il avait commencé à se débarrasser.
La lutte mondiale des sans papiers ne peut qu’entrer en résonnance avec les aspirations des
peuples à leur émancipation...

Tunis peut être le point de départ d’une nouvelle Internationale multiforme et vivante..?
(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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