Les banques françaises au secours du pétrole, du gaz et du charbon

Reporterre

Article mis en ligne le 18 mai 2021

Les grandes banques françaises ont injecté près de 100 milliards de dollars dans les entreprises actives dans le charbon, le pétrole et le gaz, depuis début 2020. BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et BPCE ont « augmenté ces financements de 22,5 % ».

« Le nerf de la guerre, c’est la finance. Avec elle, pour protéger notre planète, nous pouvons changer la donne », a déclaré Emmanuel Macron, le 22 avril, à l’occasion du sommet sur le climat organisé par le président étasunien Joe Biden. Dans une étude publiée ce mardi 18 mai, Les Amis de la Terre et Oxfam montrent que la réalité est tout autre, et que la finance n’a rien de « vert ». Loin de protéger la planète, les banques françaises ont, en pleine pandémie de Covid-19, couru au chevet des énergies fossiles. (...)

12 milliards de dollars financés par BNP Paribas

L’étude montre aussi que les meilleures clientes des banques sont les huit majors pétrolières et gazières : BP, Chevron, Eni, Equinor, ExxonMobil, Repsol, Shell et Total. En 2020, la dégringolade des prix du pétrole a fait chuter la valeur boursière de ces grandes multinationales. L’action du groupe Total a, par exemple, perdu 30 % de sa valeur en 2020, relève le rapport. Mais les majors pétrolières et gazières ont pu compter sur le soutien indéfectible des banques, qui leur ont injecté 25 % de leurs financements. À elle seule, BNP Paribas a financé ces majors pour 12 milliards de dollars (environ 9,9 milliards d’euros).

BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale ont aussi acheté de nouvelles actions de ces entreprises. Fin 2020, elles en détenaient 24 millions de plus que début de cette même année. Une opération à perte : ces actions ont fait perdre aux banques 1,4 milliard de dollars (près de 1,2 milliard d’euros) en une année.

« En répondant à la demande massive de capitaux de l’industrie fossile, les banques sont en totale contradiction avec ce que dit le Programme des Nations unies : qu’entre 2020 et 2030, la production mondiale de pétrole et de gaz doit diminuer respectivement de 4 % et 3 % par an, pour être conforme à la trajectoire de 1,5 °C », déplore auprès de Reporterre Lorette Philippot, chargée de campagne finance privée aux Amis de la Terre France. (...)

Résultat de ce soutien indéfectible du secteur de la finance aux énergies fossiles : la reprise économique mondiale profite au charbon, au pétrole et au gaz. 2021 devrait être l’une des pires années en matière de hausse des émissions de gaz à effet de serre, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Dans le même temps, l’urgence climatique se fait de plus en plus palpable, alors que l’année 2020 est désormais la plus chaude jamais enregistrée en Europe.
« L’addiction » aux majors, « un danger climatique avéré » (...)

À la fin du rapport, Les Amis de la Terre France et Oxfam France somment le gouvernement de durcir le ton face aux banques, dont « l’addiction aux majors » représente « un danger climatique avéré ». Elles lui demandent « d’inscrire une obligation légale pour les acteurs financiers à se conformer à une trajectoire contraignante de réduction de leur empreinte carbone et de sortie des énergies fossiles, sous peine de sanction financière ». Cette sortie doit passer, pour les ONG, « par l’arrêt échelonné de toutes les opérations liées aux énergies fossiles, le plus rapidement possible et programmé avec les travailleurs·ses et habitants·tes des bassins économiques concernés ».

Plusieurs amendements avaient été déposés en ce sens à l’occasion du passage de la loi Climat et résilience à l’Assemblée nationale. Aucun n’a pu être débattu. « Ils ont tous été jugés irrecevables par la majorité », regrette Lorette Philippot, qui y voit « une nouvelle occasion manquée, pour Emmanuel Macron, de devenir le “leader de la finance verte” qu’il prétend être ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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