Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Le Monde
Les associations pourront bénéficier du crédit d’impôt
Article mis en ligne le 21 novembre 2016

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création début 2017 d’un crédit d’impôt pour les associations, sur le modèle du CICE, dont elles ne bénéficient pas.

Un « geste » spécialement salué à gauche, où certains l’attendaient depuis longtemps.

Contrairement aux entreprises commerciales, les associations ne bénéficient pas du CICE, créé le 1er janvier 2013, car elles ne paient pas l’impôt sur les sociétés.

Le nouveau crédit d’impôt, objet d’un amendement socialiste déjà adopté en commission, doit permettre d’alléger la taxe sur les salaires dont s’acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 smic, et son taux sera de 4 % de la masse salariale éligible, comparé à 7 % en 2017 pour le CICE.

Sont concernées les associations, les fondations d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et les mutuelles. (...)