Soit une jeune femme de 16 ans qui arrive en France depuis le Congo
(RDC) avec un passeport d’emprunt sur lequel elle apparaît majeure.
Elle a transité par la Turquie, elle arrive à l’aéroport de Lyon Saint
Exupéry.

Au contrôle aux frontières, l’officier de police judiciaire
ne se laisse pas abuser et la demoiselle se voit opposer un refus
d’entrée sur le territoire français et notifier un placement en zone
d’attente pour 4 jours. La jeune femme expose alors être en réalité
mineure, se nommer autrement, et vouloir déposer une demande d’asile
en France car sa mère a été tuée sous ses yeux par les miliciens du
M23 à la fin du mois de novembre au Congo, et elle expose avoir fait
l’objet de violences physiques intimes très graves de la part de deux
de ces miliciens. Son corps est couvert d’ecchymoses, elle est très
émue à l’évocation des derniers jours qu’elle a vécues au Congo et qui
ont précédé sa fuite. Un administrateur ad hoc est désigné.

La jeune femme est entendue par les services de police (...)

Pour faire obstacle au renvoi de cette jeune femme, la CEDH (Cour
Européenne des Droits de l’Homme) est immédiatement saisie, le 7
décembre 2012 à 15H40, d’une requête sur article 39 du règlement,
mesures provisoires que la Cour peut ordonner aux Etats lorsqu’il
semble qu’ils violent des dispositions de la Cour. La CEDH ordonne
immédiatement aux autorités françaises de suspendre l’éloignement
forcé de le jeune femme. Elle indique au Gouvernement français "de ne
pas expulser la requérante vers la République Démocratique du Congo".

Mais les autorités ont été très efficaces et la jeune femme est dans
l’avion au moment même où son entourage apprend que l’affaire est
gagnée grâce à la Cour européenne.
(...)