Personne n’est à l’abri du surendettement, qui survient parfois après un accident, une séparation, la perte d’un emploi. Mais qui est également favorisé par un système dans lequel les organismes prêteurs, loin de jouer le rôle d’un garde-fou, poussent des personnes à la sur-consommation. Au risque de les précipiter dans l’abîme. Malgré plusieurs lois d’encadrement, l’État rechigne pourtant à mettre un terme à ces pratiques, tout comme à investir réellement dans la prévention et l’accompagnement des victimes. Enquête.

42 000 euros de dettes, en moyenne, pour les surendettés

En 2016, 194 200 personnes ont ainsi déposé un dossier de surendettement à la Banque de France, qui constate aujourd’hui une « baisse tendancielle du nombre des dossiers depuis trois ans » [2]. Elle explique ce recul par la diminution générale des taux d’intérêt, qui facilite le remboursement des crédits. Et par une législation qui a commencé à fermer le robinet de crédits attribués aveuglément. Depuis 2010, la loi Lagarde oblige les banques et organismes de crédit à communiquer de manière plus transparente sur leurs offres, à donner au client le choix entre crédit renouvelable et amortissable, et à vérifier les capacités de remboursement des clients [3]. Le but est d’éviter les situations de gens étouffés par quatre ou cinq crédits à la consommation. Dans les dossiers de surendettement, la part de ces crédits est passée de 58,2 % en 2011, à 39,3 % en 2016.

Depuis 2003, la loi Borloo permet aux personnes surendettées qui ne pourront manifestement pas solder leurs emprunts de remettre les compteurs à zéro : leurs dettes sont effacées dans le cadre d’une « procédure de rétablissement personnel ». En 2016, cette bouffé d’air a concerné environ 30% des dossiers déposés à la Banque de France.

Mais, à y regarder de plus près, le ciel n’est pas si bleu. Ces chiffres ne concernent que les dossiers déposés à la commission de la Banque de France. Or, des personnes en situation de surendettement n’osent pas y recourir. Elle n’est pas non plus accessible aux auto-entrepreneurs. Par ailleurs, l’endettement global moyen des surendettés qui ont déposé un dossier est de 42 334 euros, soit près de 15 % de plus qu’en 2011. Leurs budgets sont moins plombés par les dettes de crédits à la consommation, mais les arriérés de paiements concernant le logement, l’énergie ou les transports ont augmenté. Finalement, les dettes n’ont fait que glisser vers les charges courantes. Avant de régler le problème du surendettement en France, il reste quelques étapes à franchir. (...)

même s’il n’y a pas un profil de surendetté, la situation récurrente est celle d’un employé ou d’un ouvrier, gagnant un petit salaire, qui se sépare, tombe malade ou perd son emploi. Un accident de la vie dans un contexte économique fragile. Deux personnes surendettées sur trois vit seule. La plupart ont entre 45 et 55 ans et sont locataires de leur logement. Malheureusement, la stigmatisation des personnes surendettées empêche beaucoup d’entre-eux de demander le soutien de la Banque de France.

« L’autorisation de découvert : ça a l’allure d’un service, mais c’est un piège » (...)

Le président de Nouvelles voies dénonce un système qui pousse au crédit, entretenu par les cartes octroyées par les grands magasins, qui sont aujourd’hui loin d’être encadrées : « Dès que vous optez pour un paiement en plusieurs fois sans frais dans un magasin, vous devenez automatiquement, et sans vraiment vous en rendre compte, client d’un organisme de crédit. » Qui ne tarde pas à vous démarcher pour vous vendre un nouveau crédit, au cas où votre machine à laver tombe en panne... « Pourtant, mieux vaudrait aller au lavomatic, se débrouiller avec son voisin, ou acheter d’occasion ! », relève Laurent Vandromme. Selon Philippe Guilbaud, ces pratiques pénalisent même les commerçants : « Quand vous achetez quelque chose à crédit, vous le payez plus cher, à cause des intérêts. Et cet argent va dans la poche des banques, non dans l’économie réelle. » (...)

« Très peu de gens se défendent »

Mieux informées, mieux armées, certaines personnes surendettées pourraient aussi faire valoir leurs droits en justice. Soit vis-à-vis d’un créancier qui exige des remboursements alors que la dette est prescrite, soit vis-à-vis d’une banque ou d’un organisme de crédit, en montrant que le contrat de crédit n’est pas conforme à la loi [4]. (...)