Le secret des substances chimiques associées à la fracturation hydraulique

Voltairenet

Article mis en ligne le 12 juin 2014

dernière modification le 8 juin 2014

Alors que la campagne médiatique en faveur de l’exploitation des gaz de schistes se poursuit dans le monde anglo-saxon et ses alliés, un rapport parlementaire états-unien de 2011, tenu secret jusqu’à aujourd’hui, révèle les prétendus « secrets commerciaux » et autres « produits exclusifs » de la fracturation hydraulique. Il s’agit en réalité de substances cancérigènes ou polluantes, presque toutes interdites

la récente livraison de la revue bimestrielle Foreign Affairs, porte-parole du très influent Council on Foreign Relations (Conseil des relations étrangères, CFR en anglais), considère sans détour la très controversée technique de la fracturation hydraulique comme la nouvelle arme énergétique et géostratégique des États-Unis [1].

En revanche, la critique de cette technique nuisible —extraction de grandes quantités de gaz de schiste par injection massive d’eau et de substances chimiques secrètes— formulée en majeure partie par les milieux scientifiques (géologues, sismologues, chimistes, etc.) n’a pu trouver un écho favorable ailleurs que dans les publications universitaires, comme les revues Science et Proceedings of the National Academy of Sciences, dont les articles ne sont pas adéquatement diffusés par les médias contrôlés par les ploutocraties états-uniennes du gaz et du pétrole. (...)

Un premier rapport dressant l’inventaire à l’échelle nationale des substances chimiques dont se servent les entreprises du domaine de la fracturation hydraulique a pourtant été rédigé par le Congrès des États-Unis et publié avec un retard de trois ans.

Le mystère entourant l’identification de ces substances chimiques a finalement été élucidé par un rapport rédigé en 2011 par des députés démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis siégeant à la commission de l’Énergie et du Commerce, mais révélé simplement maintenant.

La commission en question brocarde l’« innocuité de la fracturation hydraulique », ainsi que le secret qui entoure les substances chimiques utilisées avec les liquides : « aux États-Unis, entre 2005 et 2009, les 14 principales entreprises du domaine de la fracturation hydraulique ont utilisé plus de 2 500 produits chimiques contenant 750 composés parmi lesquels 650 contenaient des substances chimiques considérées comme étant des agents cancérigènes ou de dangereux polluants atmosphériques ».

Où en est cette inquiétante situation aujourd’hui, à cinq ans de distance ?

La commission dénonce l’utilisation d’une grande partie de ces substances chimiques au motif qu’elles « constituent un risque considérable pour la santé humaine et l’environnement ».

Les multinationales pétrolières et gazières, comme Halliburton et Schlumberger, utilisent pour la fracturation hydraulique des produits « contenant 29 substances chimiques ayant trois caractéristiques :
– Elles sont reconnues comme étant cancérigènes pour les êtres humains ;
– Elles sont assujetties à la Loi sur le contrôle de la qualité de l’eau (Safe Drinking Water Act en anglais) en raison des risques qu’elles comportent pour la santé publique ;
– Elles figurent sur la liste des polluants atmosphériques établie par la Loi sur l’air pur. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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