Le revenu universel, un piège libéral ?

Regards

Article mis en ligne le 7 janvier 2017

Le "revenu universel", défendu par plusieurs candidats de gauche, a fait une entrée tonitruante dans la campagne présidentielle. Mais malgré les bonnes intentions et faute d’une vraie ambition, la mesure risque d’achever la liquidation de la protection sociale.

Quand une mesure présumée "de gauche" recueille les applaudissements de Frédéric Lefebvre, Manuel Valls, Nathalie Kosciusko-Morizet, Christine Boutin et des économistes du FMI, la méfiance est de mise. L’idée d’un revenu régulier versé à tous les citoyens sans condition ni contrepartie tout au long de leur vie, en complément ou en remplacement des revenus du travail, est de celles-là. Si la France devait l’instaurer demain, le revenu universel, promu en tout bonne foi progressiste – notamment par les candidats à la présidentielle Yannick Jadot, Benoît Hamon et Pierre Larrouturou –, pourrait en effet s’avérer une belle entourloupe libérale…

Certes, les raisons de l’intérêt à gauche sont nombreuses et fondées : si le montant de l’allocation est assez élevé pour vraiment couvrir les besoins de base, la déconnexion entre le travail et le revenu permettrait à chacun de refuser un emploi pénible, nuisible ou sous-payé – ou d’être en position de négocier de meilleures conditions salariales – et de réaliser des activités gratifiantes et utiles, mais non valorisées par le marché du travail : étudier, élever ses enfants, soigner un proche etc.

Ce serait aussi un moyen d’éradiquer la pauvreté dans un contexte où l’emploi se raréfie sous l’effet de la robotisation et de l’informatisation, notamment en mettant fin au problème du non-recours au RSA (près de 50%). Le caractère automatique et inconditionnel permettrait enfin de supprimer les contrôles bureaucratiques – souvent intrusifs et moralisateurs – que nécessitent de nombreux dispositifs d’aide actuels.
Une mesure austérité-compatible

L’idée n’a toutefois rien d’intrinsèquement radical ou anticapitaliste, même telle qu’elle est formulée par des intellectuels ou militants classés à gauche. (...)

Dans une étude publiée en mai, la Fondation Jean Jaurès calcule qu’un revenu universel de 750 euros mensuels coûterait 504 milliards d’euros, soit 24% du PIB. Pour 1.000 euros, cela atteindrait 675 milliards, soit 31% du PIB. Pour « ne pas générer d’endettement supplémentaire », il faudrait privatiser la sécurité sociale et détricoter l’ensemble de notre système de protection sociale, basé sur la solidarité entre actifs et inactifs, la démarchandisation des services publics, la notion de droits sociaux et l’idéal égalitaire.

Ce qui fait dire au sociologue Daniel Zamora, codirecteur de l’essai Contre l’allocation universelle, paru chez Lux, que la mesure n’est pas « l’aboutissement de nombreuses conquêtes sociales passées, mais, au contraire, l’alternative logique à leur abandon. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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