Réforme du code minier. Création d’un observatoire de l’artificialisation. Les annonces du Conseil de défense écologique se révèlent bien faibles. Les ONG dénoncent une opération de communication à trois jours des élections européennes.

Concernant le projet Montagne d’Or en Guyane, le Conseil de défense écologique a décidé de "constater l’incompatibilité du projet actuel avec les exigences de protection environnementale". Le gouvernement n’a pas pour autant annoncé l’abandon du projet. "Montagne d’Or, je repose la question : c’est oui ou c’est non ?", interroge l’ancienne ministre de l’Environnement Delphine Batho.

Le ministre de la Transition écologique a annoncé la relance de la réforme du code minier "qui pourra être présentée en décembre prochain en conseil des ministres". "Si le gouvernement souhaite sincèrement lancer cette indispensable réforme, il doit en priorité acter l’abandon définitif du projet Montagne d’Or et nous espérons que François de Rugy le fera à l’issue de son déplacement en Guyane", a réagi Isabelle Autissier, présidente du WWF France. Cette réforme, engagée en 2009, a connu de multiples péripéties sans réussir à aboutir pour l’instant, rappelle l’avocat Arnaud Gossement qui avait remis un rapport sur la question à la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet en octobre 2011.

Le gouvernement actuel avait préféré adopter une loi portant sur l’interdiction des hydrocarbures, repoussant à plus tard une réforme plus approfondie du code minier. En attendant, faisant un bilan d’étape du plan climat présenté en juillet 2017, il met en avant cette loi portée par Nicolas Hulot qui aurait déjà permis de refuser 42 permis de recherche d’hydrocarbures. Mais l’exécutif vante aussi les mesures d’"accompagnement social" de la transition écologique à travers l’extension et la revalorisation du chèque énergie, ainsi que la réussite de la prime à la conversion qui a démarré 2019 sur un rythme annualisé de 400.000 primes. De même que les zones à faibles émissions ou le forfait mobilités en cours de discussion dans le projet de loi sur les mobilités. Un forfait qui devrait toutefois rester facultatif pour les entreprises à en croire la mention d’"accords d’entreprises" nécessaires.

Budget vert dans la loi de finances

Le gouvernement annonce également renforcer sa mobilisation sur la rénovation énergétique des bâtiments avec l’annonce d’une réunion des ministres concernés sur les différents dispositifs d’aide d’ici quelques jours. Il met en avant un budget d’1 milliard d’euros (Md€) pour la rénovation thermique des logements sociaux et de 3 Md€ pour celle des autres bâtiments.

François de Rugy confirme vouloir porter la question de la taxation du kérosène à l’échelle européenne et engager une action en vue de modifier la convention internationale qui régit la question. En attendant, il met en avant la mise à contribution de la taxe sur les billets d’avion, votée à l’Assemblée il y a quelques jours. Mais, dans le même temps, la majorité a refusé de mettre fin à la niche fiscale dont bénéficie le secteur aérien. (...)

Neuf actions du plan Biodiversité réalisées sur 90 (...)

Le gouvernement a également annoncé la création d’une vingtaine de réserves nationales d’ici 2022. "Combien d’entre elles seront des aires protégées de papier, sans moyen pour faire respecter cette protection, Pourquoi affaiblir en même temps le Conseil national de protection de la nature plutôt que d’étendre son pouvoir ?", interroge Maxime Combes porte-parole d’Attac sur les enjeux climatiques.

C’est donc un accueil assez glacial que les associations ont réservé aux annonces issues de ce premier Conseil écologique. "Le gouvernement n’a annoncé aucune mesure chiffrée ni aucune politique structurante. Il n’a fait que radoter sur des engagements déjà connus. Et le double-discours continue", tacle Greenpeace. Pour Clément Sénéchal, chargé de campagne Climat de l’ONG, "preuve en est finalement que ce Conseil de défense ne sert à rien d’autre qu’à brasser de l’air. Il vient s’ajouter aux multiples comités, assemblées, grands débats destinés à dissimuler le maigre bilan d’Emmanuel Macron et de son gouvernement sur le climat".