Pendant que tout le monde regarde ailleurs, le projet de loi dit Macron avance tranquillement à l’Assemblée nationale. Plusieurs de ses dispositions visent à affaiblir la réglementation protégeant l’environnement. En s’appuyant sur le travail d’un haut fonctionnaire employé par le troisième groupe mondial de l’immobilier commercial...

C’est un simple article, qui pourrait à lui seul bouleverser le droit de l’environnement. Plus précisément, il s’agit de l’article 28 du projet de loi Macron.

Son objectif est une « modernisation du droit de l’environnement », dit le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi. Surtout, il voudrait réduire le délai d’obtention d’un permis de construire à moins de cinq mois, pour relancer les secteurs de l’immobilier et du bâtiment.

Une modernisation urgente, apparemment, puisque l’article prévoit qu’elle se fera par ordonnance. Le procédé autorise le gouvernement à écrire des lois sans passer par le Parlement.

Que contiendront ces ordonnances ? L’étude d’impact de la loi nous renseigne sur le sujet. Dans l’explication de l’article 28, il est précisé qu’il servira à mettre en œuvre, entre autres, les mesures conseillées par « la mission sur l’accélération des projets de construction. » Une mission « confiée au Préfet Jean-Pierre Duport », ajoute le texte.

L’ancien préfet travaille pour Unibail-Rodamco

Ce haut fonctionnaire a un CV bien fourni : il a été préfet de Seine-Saint-Denis puis de Paris, président de Réseau Ferré de France, directeur de cabinet de Chevènement quand il était à l’Intérieur, etc.

Surtout, fort de cette expérience dans l’urbanisme public, il est désormais conseiller spécial du Président d’Unibail-Rodamco.

Cette entreprise est le « premier groupe européen côté d’immobilier commercial », indique-t-elle sur son site internet. C’est aussi le troisième groupe mondial du secteur : il gère des centres commerciaux, des centres des congrès et des immeubles de bureau. (...)

Celui qui va être le principal inspirateur de la réforme du droit de l’environnement est donc salarié de l’un des principaux promoteurs et gérant d’immobilier commercial en Europe. Un exemple de plus des conflits d’intérêt qui infestent la haute fonction publique, et rappelle, entre autres, l’exemple du préfet Hagelsteen devenu employé de luxe chez Vinci. (...)

Outre le contenu de la réforme, la procédure choisie par le gouvernement fait aussi grincer des dents. Le procédé des ordonnances pose un vrai « problème démocratique », déplore Arnaud Gossement. Car le rapport de M. Duport n’a pas été encore rendu. Certains le croient prévu pour avril, d’autres pour mars. Ce qui est certain, c’est qu’il sortira après l’examen du projet de loi par les parlementaires, qui a déjà commencé en commission et devrait se poursuivre fin janvier en séance publique.

Pour le juriste, cela revient à demander aux parlementaires de voter un texte dont ils ne connaissent même pas le contenu (...)