
L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Transatlantic Free Trade Agreement, PTCI en français (Partenariat Transatlantique de commerce et d’Investissement). Certaines dispositions du futur traité mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui suscite une forte mobilisation en Europe. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté plusieurs résolutions demandant l’exclusion du RDIE des négociations. Pour contourner cet obstacle, la Commission européenne a été contrainte de mettre sur la table une nouvelle proposition fin 2015. Mais cette réforme ne comble pas les failles du dispositif.
L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de libre-échange et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Transatlantic Free Trade Agreement, PTCI en français (Partenariat Transatlantique de commerce et d’Investissement). Certaines dispositions du futur traité mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du RDIE : le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui suscite une forte mobilisation en Europe. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté plusieurs résolutions demandant l’exclusion du RDIE des négociations. Pour contourner cet obstacle, la Commission européenne a été contrainte de mettre sur la table une nouvelle proposition fin 2015. Mais cette réforme ne comble pas les failles du dispositif.
C’est notamment un système entaché par les conflits d’intérêts. L’examen des plaintes est confié à des arbitres privés, désignés et payés par les parties. Leur rémunération dépend ainsi directement du nombre de plaintes traitées. Les plaintes ne pouvant être déposées que par des investisseurs, ce mécanisme génère un système d’incitation biaisé. Par ailleurs les mêmes professionnels peuvent occuper successivement les rôles d’arbitre, de conseiller et d’avocat. La hausse constante du nombre de plaintes a alimenté la création d’une véritable industrie de l’arbitrage. (...)