Le forçage génétique, un potentiel destructeur incontrôlable

Inf’OGM

Article mis en ligne le 8 décembre 2016

dernière modification le 3 décembre 2016

Ce que l’on appelle « forçage génétique » (ou « gene drive » en anglais) occupe une place médiatique de plus en plus grande. Et pour cause : cette technique vise à générer chez une espèce particulière une modification génétique hégémonique par rapport aux autres individus non modifiés. Les organisations opposées à ce forçage génétique mettent en avant de nombreux arguments, dont la possible modification imprévisible et incontrôlable des écosystèmes, l’utilisation militaire de cette technique, la création de monopoles commerciaux. Et incontestablement, des questions éthiques se posent...

Des questions se posent, et pas qu’un peu...

De nombreux chercheurs émettent des doutes sinon des craintes. Et la première relève de la différence entre le niveau moléculaire du travail au laboratoire et le niveau macroscopique complexe que constitue un environnement complet dont on connaît encore peu – sinon pas – les mécanismes de régulation. Ainsi, Frédéric Simard, entomologiste et directeur de recherches à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) souligne que « jamais la lutte génétique ne sera la panacée ! C’est un fantasme. Et c’est dangereux de le faire miroiter. Au laboratoire, cela marche très bien car ce sont tous les mêmes moustiques. Mais les populations de moustiques auxquelles on va s’attaquer dans la nature sont extrêmement polymorphes, variables au niveau génétique ; ce qui leur confère un potentiel d’adaptation absolument fantastique. Et cela sera un écueil à la mise en application ».
Ensuite, ce chercheur estime que des questions se posent quant à la modification génétique elle-même. Il précise : « D’abord à l’intérieur de l’espèce : si le processus s’altère, il peut transformer une autre partie du génome, doper le moustique au lieu de le fragiliser, le rendre résistant aux insecticides ou capable de transporter de nouveaux agents infectieux… Ensuite entre espèces. (...)

Dans l’hypothèse ou le forçage génétique fonctionnerait effectivement, la dissémination dans l’environnement qui lui est inhérente a des implications géographiques pour ETC Group, qui peuvent en faire un « outil de contrôle de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des terres ». Et de lister des risques militaires, commerciaux, de sécurité alimentaire, non traités dans le rapport de l’Académie US.
Pour les risques militaires, ETC estime que le forçage génétique pourrait – et le conditionnel ne relève pas juste d’une vision complotiste comme nous le verrons en fin d’article - par exemple « détruire les récoltes d’un état insulaire en introduisant en douce un forçage génétique ou en insérant un forçage génétique chez un insecte pour délivrer une toxine ». Pour ETC Group, le forçage génétique finira rapidement et inévitablement par « être contrôlé par les puissants acteurs militaires et les décisions seront prises selon des considérations géopolitiques, de sécurité ainsi qu’en fonction d’intérêts commerciaux », expliquant pourquoi la Convention des Nations-Unies sur les armes biologiques s’intéresse au forçage génétique [6]. (...)

Une mobilisation internationale

En décembre 2016, les 194 pays parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) vont se réunir à Cancun, Mexique. À leur agenda se trouve la biologie de synthèse. Pour ETC Group, le forçage génétique doit être discuté à cette réunion pour décréter un moratoire sur la dissémination dans l’environnement de tout forçage génétique. Une discussion d’autant plus légitime pour ETC Group qu’au sein de cette convention, le groupe ad-hoc d’experts sur la biologie de synthèse a effectué une mise en garde quant aux risques soulevés. Une demande également légitimée par l’Académie étasunienne des Sciences qui « a identifié la Convention sur la Diversité Biologique et son protocole comme un des organes de gouvernance internationale qui devrait aborder la question du forçage génétique ». Le seul ? Trois autres organes internationaux devraient se saisir de la question selon ETC Group : l’ENMOD (la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles), le comité des Nations unies sur la sécurité alimentaire mondiale et la Convention sur les Armes Biologiques

Pendant ce temps, en France… (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique