Le « changement » dans la continuité

cqfd

Article mis en ligne le 1er octobre 2013

dernière modification le 24 septembre 2013

Ça fait dix-sept ou dix-huit fois qu’on vient là… » Comme chaque samedi depuis février, les militants du 9 e collectif des sans-papiers battent le pavé place de la Bastille à Paris. Les riverains se sont habitués aux nombreux fourgons de police garés le long des trottoirs qui bloquent le rassemblement à la sortie du métro. Sur le front des régularisations, ça empire…

Lorsque CQFD se pointe à la Bastille, des CRS se tiennent en ligne à la sortie du métro pour encercler le collectif dès qu’il en sort. Si l’on veut se joindre à eux, on est prévenu : « Si vous rentrez dans le cercle, vous ne pourrez plus en sortir ! » Pur bluff pour décourager la discussion… Aujourd’hui les militants sont peu nombreux, les attaques qu’ils subissent depuis février en ont découragé beaucoup, mais les slogans sont explicites : « La droite a expulsé ! La gauche a expulsé ! Il est où, le changement ? ». Certains passants s’arrêtent pour exprimer leur solidarité, tandis que le kiosquier tout proche débarque en éructant à la face des militants qui restent calmes : « On le connaît, il est d’extrême droite. » Pourtant, une pétition a circulé parmi les commerçants du quartier, excédés par le quadrillage du quartier « face à un nombre modeste de sans–papiers inoffensifs ».

La raison de ce déploiement hebdomadaire ? Depuis cet hiver, le 9e a décidé de se mobiliser pour protester contre le durcissement des conditions de régularisation définies par la circulaire Valls du 28 novembre 2012, le blocage des dossiers en préfecture (...)

dès le début des manifs de la Bastille, malgré le dépôt du trajet en bonne et due forme, le 9e est empêché de circuler normalement. Le parcours part de la place vers la mairie du 11e arrondissement, passant par la rue de la Roquette, non loin du domicile de Manuel Valls, rue Keller. Mais CRS ou gardes mobiles les bloquent à la sortie du métro. Le 13 avril, ils ont été brutalisés, vêtements déchirés, poussettes renversées. Le 18 mai, les hommes ont été embarqués dans des fourgonnettes, les femmes enjointes de quitter les lieux. Le 8 juin, ils ont été refoulés dans les couloirs du métro et tabassés. Le 15 juin, après la dispersion des manifestants, sept camarades discutant sur place ont été arrêtés, menés en garde à vue et ont écopé d’un rappel à la loi de trois ans. Baïja, l’une des porte-parole, explique qu’elle n’a jamais vu ça : « C’est fait pour intimider. Sous Sarko, on a fait des choses terribles, pires qu’aujourd’hui, mais on n’a jamais été réprimés comme ça. C’est grave, c’est la dictature socialiste ! » (...)

Dans le match préfecture versus 9e collectif, cette dernière a néanmoins subi un camouflet singulier : le 21 juin, le préfet de Paris interdit la manif prévue pour le lendemain, au motif de risque de « troubles à l’ordre public ». Un recours est déposé au Tribunal administratif (TA) le soir même et le lendemain, le juge des référés estimant que le préfet a « porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de manifestation », lui enjoint de garantir au 9e collectif « l’exercice de leur liberté de manifester », et exige que la police communique les procès-verbaux. (...)

C’est drôle, la France. On peut être soutenu par des commerçants, rappelé à la loi par la police et applaudi au Sénat…

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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