Cette « loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte » (sic) était largement incomplète, en dessous des ambitions affichées et de l’exemplarité française vantée par le chef de l’État pour l’organisation de la conférence internationale pour le Climat de 2015… Mais cette loi marquait tout de même une rupture avec la tradition historique du nucléaire en France. Sur ce sujet, lire notre billet : Une loi de transition énergétique pavée de bonnes intentions
Depuis, le processus législatif s’est poursuivi, avec le passage de la loi en Commission au Sénat, puis dans l’hémicycle de la Haute assemblée…
Le Sénat voudrait faire passer la transition à un immobilisme inquiétant
Voici une liste, loin d’être exhaustive, de quelques reculs majeurs suite au passage en Commission au Sénat :
- Suppression de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie en 2030.
- Suppression de l’échéance pour l’objectif de 50% de la part de nucléaire et hausse du plafonnement de la capacité à 64,85 gigawatts au lieu de 63,2, allant ainsi à l’encontre de la volonté présidentielle de réduction de la part du nucléaire.
- Baisse du niveau de performance énergétique attendue en cas de rénovation thermique des logements : on ne souhaite plus se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs, mais tenir compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant.
- Réintroduction des freins au développement des énergies renouvelables, notamment en rétablissant les zones de développement de l’éolien (ZDE).
- Exclusion des émissions de méthane entérique produites par l’élevage des ruminants de la stratégie bas carbone, ce qui revient à cacher sous le tapis 30% des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole (...)
Pour répondre aux objectifs de la transition énergétique, et permettre à la France de disposer d’une électricité bon marché , propre et sûre, le Sénat doit prêter l’oreille à la réalité du terrain, plus qu’aux lobbyistes des énergéticiens.
Quant à l’Assemblée nationale, qui devrait être à nouveau consultée après le vote au Sénat, elle devra réaffirmer que la transition énergétique se fera par la réduction du nucléaire et le développement des énergies renouvelables.
Ainsi, le transitiomètre du Réseau Action Climat, qui évalue la capacité du projet de loi à atteindre les engagements de la France en matière d’énergie et de climat, a chuté de 7 points entre l’Assemblée nationale et la version sortie des commissions du Sénat – ce qui confirme que le projet de loi ne contient pas les mesures nécessaires à l’atteinte des engagements de la France sur les enjeux climat-énergie, mais aussi que le texte est en cours de démantèlement, vidé de son esprit et de son contenu au Sénat.