Un vote crucial sur la protection de notre vie privée aura lieu ce 21 octobre au sein de la commission « libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen. Le futur du règlement européen encadrant l’exploitation de nos données personnelles sera décidé par le vote « d’amendements de compromis »1. Le rapporteur semble vouloir demander un mandat pour négocier le règlement à huis-clos avec les États Membres, coupant court à toute chance de débat public. La Quadrature du Net appelle tous les citoyens à contacter les membres de la commission LIBE pour exiger qu’ils refusent cet alarmant détournement du débat démocratique.

En l’état actuel des choses, autoriser le rapporteur Jan Philipp Albrecht à rechercher un compromis sur un texte final reviendrait à autoriser le Parlement européen et les États Membres à réécrire le règlement en marge du débat citoyen (d’autant que les quatre premières commissions parlementaires se sont prononcées avant les révélations de Snowden). Ce choix permettrait aux députés européens d’éviter la pression d’un dossier aussi bouillant et controversé lors de la campagne et des élections de 2014, mais s’accompagnerait de l’enterrement inacceptable du débat public, pourtant indispensable à la sauvegarde des droits et libertés des citoyens européens.

En refusant d’accorder ce mandat pour mener des négociations à huis-clos, les eurodéputés conserveraient la possibilité d’amender le texte avant sa première lecture en session plénière, puis de l’améliorer lors d’une seconde lecture. Espérer dès maintenant que les amendements de compromis seront acceptables serait ignorer le risque élevé qu’un événement de dernière minute ne conduise à l’adoption du règlement tel que l’exigent les géants de l’Internet : un « open-bar » autorisant la collecte de toutes les données des citoyens européens, sans aucune contrainte. (...)