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le Monde
Le Noël des sans-papiers : invoquez directement la directive “retour” et la charte des droits fondamentaux…
Article mis en ligne le 28 décembre 2010
dernière modification le 27 décembre 2010

Joyeux Noël M. Hortefeux ! Des portions entières du CESEDA ne sont plus applicables ce 25 décembre 2010.

(...) si le projet Besson a déjà été adopté par l’Assemblée, il ne passera au Sénat qu’en janvier 2011. Et c’est justement pour cela que ce billet pourrait contrarier les vacances de notre cher ministre de l’Intérieur, de l’Immigration, de l’injure raciale et de la diffamation. En effet, la date limite de transposition de la directive “retour forcé” est, selon l’article 20, ‘au plus tard” le 24 décembre 2010 (sauf pour l’article 13§4 sur l’assistance juridictionnelle dont la date de transposition est fixée une année plus tard). (...)

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