Le Front de Gauche à Talence (33) FACE À LA DROITE, FACE À LA CRISE, CONSTRUISONS UNE AUTRE POLITIQUE Réunions publiques : 17 novembre et 1er décembre.

Article mis en ligne le 12 novembre 2011

REJOIGNEZ le
Comité élargi du Front
de Gauche à TALENCE
Pour ensemble décider de ce
que la gauche devra faire en
2012.

Construisons ensemble une
véritable alternative, une
politique au service des
populations !

Contacts :
comitefdgatalence chez gmail.com

Pierre : 0677627217

Josette : 0556041839

André : 0556371414

Michel : 0663413356

François Fillon et Nicolas Sarkozy sont en train,
d’imposer à notre peuple de nouvelles mesures
d’austérité pour résorber l’endettement dont ils
sont responsables. Leurs cartons débordent de
propositions sur le sujet, émanant de leur propre
parti, du MEDEF, des groupes financiers ; vieilles
rengaines contre les dépenses publiques.

S’il faut se féliciter de la nouvelle défaite de
l’UMP aux sénatoriales, la droite maintient son cap
et la crise est pour elle l’occasion rêvée d’accélérer
ses réformes néolibérales.

À gauche certains marquent contre leur camp
en se ralliant au dogme des 3% de déficit public dès
2013, ou soutiennent une nouvelle augmentation de
la durée des cotisations pour les retraites…

Face à ce tour de vis d’hyper-austérité, nous,
organisations membres et partenaires du Front de
gauche, nous disons : répondre aux besoins des
populations en matière d’emploi, de salaires, de
services publics et de droits sociaux et civiques est
non seulement nécessaire et possible, mais c’est
aussi un moyen de dépasser la crise.

Cette crise appelle la construction d’une
véritable alternative politique, nous vous
proposons de la construire ensemble. Dans chaque
ville, dans chaque canton, sur votre lieu de travail,

le Front de Gauche et les mouvements qui le
soutiennent vous proposent de créer un comité, de
tenir des assemblées citoyennes pour dire ce que
nous voulons !

Le Front de gauche de Gironde vous invite
à participer à deux réunions publiques :

Jeudi 17 NOV.

Rencontre/Débat de 20H30 à 23H30
Comprendre et
combattre la crise :
3h avec le Front de Gauche

À l’Institut d’études
politiques de Bordeaux
Allée Ausone, 33600 Pessac, Amphi
Montesquieu (entrée libre)

Venez-y en tram !
Station Montesquieu-Montaigne, ligne B

Avec :
– • Jean Marie Harribey, économiste et militant altermondialiste
– • Stéphanie Treillet, économiste et féministe, Convergence et
alternative
– • Frédéric Rauch, rédacteur-en-chef de la revue Économie et
Politique, PCF

Jeudi 1er Décembre

Meeting régional avec
Jean-Luc Mélenchon Salle de la Médoquine à Talence, 20h

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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