Dans un avis, rendu public par le « Journal du dimanche », Jacques Toubon dénonce ces pratiques, menées dans des commissariats parisiens, notamment à l’encontre des « SDF et des Roms ».

(...) Selon lui des « ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité de “bandes de noirs et nord-africains” dans un secteur défini, et à des évictions systématiques de “SDF et de Roms” ont été diffusés » dans un arrondissement, dont le numéro n’est pas précisé dans la copie de l’avis. Ces ordres, consignes et mentions de service, répétés entre 2012 et 2018, « laisseraient présumer » des interventions discriminatoires par la brigade de police secours et de protection (BPSP), estime M. Toubon.

Toubon demande une « inspection » des commissariats (...)

Ces évictions « systématiques (…) seraient justifiées par un impératif sécuritaire et la mise à l’abri de personnes vulnérables ». Mais le document du Défenseur des droits note « l’absence » de « constats de comportements individuels préjudiciables », « de cadre juridique précis » et « de toute information sur la prise en charge réelle des personnes se trouvant dans la rue et ainsi évacuées ».

« Malgré le retrait des consignes litigieuses, la pratique des évictions des personnes d’origine rom en raison de leur seule appartenance à cette population a été observée dans deux commissariats de zones touristiques, et en tout état de cause, semble persistante et assumée par la DSPAP comme utile à la lutte contre la délinquance. »

« En obéissant à ces consignes qui ont eu cours depuis 2012, les fonctionnaires de police de la BPSP ont exécuté des ordres manifestement illégaux » et « cette pratique est susceptible d’engager la responsabilité du préfet de police de Paris », ajoute le Défenseur des droits. Ce dernier demande donc au ministre de l’intérieur, Christophe Castaner que soit mis en place « une inspection de l’ensemble » des commissariats parisiens.