Le Conseil supérieur de la santé très critique envers le nucléaire

lesoir.be

Article mis en ligne le 27 octobre 2021

dernière modification le 26 octobre 2021

(...) L’énergie nucléaire pose des questions environnementales, éthiques, de santé et de sécurité, dit un groupe d’experts de haut niveau. En sortir est possible pour la Belgique, y compris en matière climatique. Prolonger deux réacteurs n’est pas sans risque.

Pour toute une série de raisons environnementales, éthiques, de santé et de sécurité que les experts venus de multiples horizons détaillent sur plus de 140 pages. De quoi ajouter quelques arguments dans un débat passionné au terme duquel le gouvernement De Croo décidera s’il y a lieu ou non de prolonger deux des sept réacteurs belges. (...)

(...) Le nucléaire, non "durable" ?

La conclusion du rapport, dévoilé lundi par Le Soir, est critique au sujet de l’impact du nucléaire : "Sur le plan environnemental, éthique et sanitaire, l’énergie nucléaire de fission, telle que déployée actuellement, ne peut pas prétendre satisfaire aux principes du développement durable."

En soi, le rapport ne se prononce pas contre la prolongation de deux centrale nucléaires, estimant qu’il y a des arguments plaidant en sa défaveur faveur comme d’autres en sa défaveur. "Chaque option présente des risques, mais des risques de nature différente et comportant des implications différentes d’ordre éthique, environnemental, sanitaire, économique et de sécurité d’approvisionnement énergétique", souligne-t-il.

Dans la colonne positive, le nucléaire n’émet pas de CO2, reconnaît le rapport, ce qui est positif au regard des ambitions de dominution des émissions. Mais le Conseil rappelle que la production électrique ne représente que 14 % des émissions totales de CO2 en Belgique. Et que la prolongation du nucléaire accroîtra la production de déchets de 8 % pour 2 GW.

Prolonger deux réacteurs de dix ans, indique encore le rapport, présente enfin le risque "de freiner ou repousser à plus tard l’important effort industriel de transition, de développement massif des énergies renouvelables et de développement décentralisé du réseau électrique".

Les écologistes aux anges

"La crise du coronavirus nous a appris à prendre au sérieux les avis des experts et à mener une politique fondée sur des preuves, a rapidement la ministre de l’énergie, Tinne Vandestraeten (Groen). L’avis du Conseil supérieur de la santé est d’autant plus précieux qu’il a été préparé par un groupe diversifié d’experts dans le domaine du nucléaire, d’ingénieurs, de toxicologues et de philosophes. La politique énergétique fédérale repose sur des faits et des chiffres et cet avis contribue à objectiver davantage le débat."

La ministre du Climat, Zakia Khattabi (Ecolo), estime elle aussi dans un communiqué que "cet avis est extrêmement précieux et éclairant dans le débat sur la transition énergétique de notre pays". Selon elle, "le débat sur l’énergie nucléaire a été erronément réduit à l’enjeu climatique en faisant de facto l’impasse sur les très nombreux effets pervers et dangereux d’une telle technologie. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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