Les États Membres de l’Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net1.

Dans ce document, le Conseil de l’UE souligne l’importance de préserver le caractère ouvert d’Internet en s’assurant que l’accès Internet ne fasse pas l’objet de restrictions imposées par les opérateurs télécoms2. (...)

(...) «  Malheureusement, sans doute sous la pression des opérateurs dominants, le Conseil refuse de joindre les actes à la parole en exigeant une véritable législation pour protéger la neutralité des réseaux. Le “laisser-faire” actuel prôné par la Commissaire Neelie Kroes, fondé uniquement sur la transparence et la concurrence, n’est plus tenable. Comme le montre la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu4, la neutralité du Net est dores-et-déjà mise en cause par les opérateurs télécoms qui interfèrent de manière illégitime avec les communications de leurs abonnés, et nous arrivons à un point de non-retour. » (...)

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