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Collectif des Associations Citoyennes (CAC)
Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) se joint à la procédure d’intervention volontaire dans l’affaire « Alternatiba-Poitiers »
#associations #alternatiba #subventions #separatisme
Article mis en ligne le 16 janvier 2023
dernière modification le 15 janvier 2023

L’intervention volontaire (iv) est le fait d’une personne qui, de son propre chef, se présente à une instance à laquelle à l’origine elle n’était pas partie, pour y faire valoir ses droits ou soutenir ceux d’une partie.

Pour mémoire et chronologie :

 le Préfet de la Vienne a saisi le tribunal administratif le 28 octobre 2022, pour un recours en annulation de la décision de maintenir les subventions. Le 2 novembre 2022, la ville de Poitiers, Alternatiba local et la LDH se sont constitués en défense. Une intervention volontaire ne peut être déposée que lorsque les parties auront présentées leur défense. L’intervention volontaire devrait être déposée vraisemblablement mi-janvier. L’instruction du tribunal pourrait intervenir dans un délai d’environ 6 mois. 

Il s’agit de faire front d’une seule voix, dans une intervention volontaire co-portée, cohérente avec la ville et les mouvements d’écologiques.