Alors que le Club de Paris fête cette année ses 60 ans d’existence, le Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM), une organisation membre de la Plateforme Française Dette et Développement (PFDD), a publié un faux communiqué annonçant la décision des pays membres du Club d’annuler la dette de la Grèce et d’adopter une nouvelle approche de la soutenabilité de la dette prenant en compte les droits humains.

60 ans d’illégitimité

Se présentant comme un « groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement des pays endettés » , cette « non-institution » comme elle se définit elle-même, sans statuts et sans personnalité morale, est exclusivement composée de pays créanciers. Ils y sont seuls juges de leurs décisions. Les sociétés civiles du Nord comme du Sud n’y sont pas représentées.

L’essentiel des négociations se tient ensuite exclusivement entre créanciers, le pays endetté dont la dette est discutée ne pouvant qu’accepter ou refuser les offres qui lui sont faites et ne disposant d’aucune marge de négociation, seul face au front uni des pays créanciers. À la fois juge et partie, les membres du Club de Paris prennent leurs décisions, avant tout, en fonction de leurs propres intérêts financiers.

En théorie, le Club n’émet que de simples recommandations. Ce n’est qu’en les traduisant dans des accords bilatéraux que les États membres les rendent effectives, ce qu’ils font systématiquement au nom du principe de solidarité qu’ils s’imposent. Le Club n’assume donc aucune responsabilité, celle-ci étant diluée entre les différents États membres.

60 ans d’insoutenabilité

Bien que prétendant prôner des solutions « durables » aux difficultés des pays endettés, le Club de Paris fonctionne selon une logique purement financière, qui ne permet pas d’atteindre cet objectif. (...)

60 ans d’injustice

Pour évaluer la situation d’un pays endetté demandeur d’une négociation de sa dette, le Club se fonde sur l’avis d’ « experts indépendants », dont le plus influent est le FMI, une institution dont les deux tiers des ressources proviennent justement des pays membres du Club, et dont les pratiques font l’objet de nombreuses critiques notamment en ce qu’elles ont largement contribué à la dégradation de la situation économique et sociale des pays endettés.

Outre les considérations purement financières, les seuls autres principes que le Club de Paris prend en compte sont d’ordre géopolitique. Le Club choisit ainsi arbitrairement d’accorder des restructurations de dette à certains pays en fonction de l’intérêt politique qu’ils présentent. (...)

60 ans d’opacité

Alors même que le Club de Paris prône la bonne gouvernance chez les pays débiteurs, il fait de son côté preuve de très peu de transparence. L’agenda des sessions n’est jamais rendu public à l’avance ; la teneur des discussions en interne et le positionnement des différents pays ne sont jamais connus ; les réunions se font à huis clos, sans le moindre observateur de la société civile du Nord ni du Sud.

Demandes

Face au risque d’une nouvelle crise de la dette des pays du Sud qui menace d’éclater à tout moment, la question du traitement de la dette devrait faire l’objet d’une attention toute particulière.

La Plateforme Française Dette & Développement exige que les gouvernements et, en particulier, ceux des États créanciers :

• Abandonnent leur rôle de juge et partie, acceptent qu’une instance neutre évalue leurs exigences en fonction de la situation et des besoins de chaque débiteur, en tenant compte de la capacité de l’État débiteur à respecter ses obligations en matière de droits humains et prévoient un mécanisme large, indépendant, juste et transparent, pour traiter les cas de dettes insoutenables.

• Reconnaissent la co-responsabilité des prêteurs et des emprunteurs et le caractère injuste et illégitime de certaines dettes, adoptant des principes contraignants de prêt et emprunt responsable.

• Adoptent une nouvelle approche de la soutenabilité de la dette, qui prenne en compte le respect des obligations des États en matière de droits humains, comme le préconise le rapport de l’Expert indépendant des Nations Unies sur « les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels » .

• Réalisent ou appuient la réalisation d’un audit des dettes publiques des pays – avec une participation citoyenne – et annulent toutes les dettes insoutenables et illégitimes, intégralement et sans conditions.