En Tunisie, le projet de loi organique relatif à l’élimination de la violence contre les femmes est toujours en examen auprès de la commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple. Malgré ses insuffisances, il est considéré comme un acquis majeur pour les droits des femmes par ses défenseures, même si des tabous sont encore à lever dans la société.

Depuis le 8 mars dernier, un projet de loi organique « relatif à l’élimination de la violence contre les femmes », adopté par le conseil des ministres le 13 juillet 2016 est en cours de révision par la commission des droits et libertés au Parlement tunisien. Après des mois d’attente, la société civile tunisienne, regroupée autour de la Ligue des droits de l’homme et de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) est toujours mobilisée pour réclamer l’accélération de la procédure d’adoption, qui traîne.

Les violences à l’encontre des femmes en Tunisie sont un phénomène répandu. Dans le cadre d’une enquête du Centre d’études, de recherches, de documentation et d’information sur la Femme (Credif) publiée en mars 20161, 53,3 % des femmes interrogées ont déclaré avoir subi au moins un type de violence (psychologique, physique ou sexuelle) entre 2011 et 2015. Les victimes ont difficilement recours aux services judiciaires, de santé et de soutien selon le rapport 2016 d’Amnesty International, qui a constaté que « les services sociaux et de santé destinés aux victimes de violences sexuelles et liées au genre étaient limités et insuffisants. Les victimes de viol étaient confrontées à des difficultés particulières pour accéder aux services de prévention des grossesses et à une prise en charge psychologique, entre autres soins de santé nécessaires. Par ailleurs, en raison du manque de mécanismes de protection, notamment de foyers d’accueil pour les femmes et les filles victimes de violences, celles-ci étaient exposées à de nouvelles agressions »2.

"ARTICLE DE LA HONTE"

Le tristement célèbre « article de la honte », l’article 227 bis du Code pénal qui permettait à un violeur d’échapper à toute poursuite pénale en épousant sa victime et dont les associations de défense des droits des femmes ont longtemps demandé l’abrogation, a été révoqué dans le courant du mois de mars. (...)

Une action de prévention doit être établie, les programmes scolaires seront rendus conformes aux principes de la loi et les médias auront l’interdiction de véhiculer des stéréotypes de genre, considérés comme des facteurs augmentant le nombre de violences et les discriminations à l’encontre des femmes. Les professionnels entrant directement en contact avec les victimes — comme les magistrats et les policiers — recevront une formation spécifique. (...)

le projet de loi a été révisé et réécrit, puis déposé au gouvernement en mai 2016 par Samira Merai, ministre de la femme, de la famille et de l’enfance succédant à Neïla Chaabane. La nouvelle ministre — peu suspecte de féminisme — a supprimé les volets de la loi susceptibles de déranger les islamistes, comme les réformes du Code du statut personnel (CSP) prévues dans la première version8.

À regret, les associations de la société civile appelées à donner leur avis ont fini par accepter ce projet de loi : « Nous voulions que la loi passe et nous comprenons que certaines dispositions étaient trop ambitieuses, les conservateurs et les islamistes ne l’auraient jamais accepté telle qu’elle était » (...)