« Fébrilité » et « unanimité » ne sont pas les premiers mots qui viennent à l’esprit pour décrire le sentiment que Bruxelles éveille chez les Européens. La négociation d’un accord de libre-échange avec Washington, le grand marché transatlantique (GMT) (1), semble pourtant avoir accompli l’impensable.
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne a publié les résultats d’une consultation publique sur l’aspect le plus contesté du GMT : le dispositif de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Près de cent cinquante mille personnes ont pris part à ce « dialogue », organisé entre le 27 mars et le 13 juillet 2014. Du jamais-vu. Mieux : 97 % d’entre elles s’opposent à l’instauration de ces tribunaux d’arbitrage, destinés à garantir la supériorité du droit des multinationales à dégager des profits sur le devoir des Etats à favoriser le bien-être de leurs populations.
S’il en faut davantage pour bousculer les convictions de la Commission — « Nous déciderons plus tard, en fin de négociation », a annoncé, impassible, la commissaire chargée de l’accord, Mme Cecilia Malmström —, un doute semble parcourir les capitales européennes. (...)
Détricotage des normes sociales, sanitaires et environnementales ; privatisation annoncée des services publics ; grande braderie des données personnelles... Délester le GMT des tribunaux d’arbitrage suffirait-il à transformer la potion du libre-échange en ambroisie ? Rien n’est moins sûr. Mais le texte prévoit de surcroît la possibilité de compléter — « plus tard » — les dispositions sur lesquelles Washington et Bruxelles se seront entendus. En toute discrétion.
Le plus important pour les négociateurs : décoller.