La répression se durcit contre les opposants à l’éolien industriel en Aveyron

Reporterre

Article mis en ligne le 29 janvier 2018

Une nouvelle procédure judiciaire est lancée contre des opposants à l’éolien industriel en Aveyron. Elle fait suite au blocage d’un chantier éolien en décembre dernier et à la lutte contre le projet de transformateur électrique de Saint-Victor-et-Melvieu, notamment prévu pour les éoliennes.

Actualisation - Lundi 29 janvier 2018 à 15 h - Une nouvelle procédure judiciaire a été lancée contre les militants anti-éoliens de l’Aveyron. La société Futuren, en charge du projet éolien contesté, assigne en référé heure-à-heure cinq personnes. Selon nos informations, l’entreprise demande qu’il leur soit interdit de circuler pendant quatorze mois autour du chantier éolien de Crassous, ainsi que de participer à des actions d’opposition au projet. Cette procédure d’urgence n’a même pas laissé le temps à l’avocat des militants d’étudier le dossier qui était discuté ce lundi matin à Rodez. Le verdict sera rendu jeudi, et communiqué directement aux parties, sans audience. Devant cet accumulation de procédures, les militants ont lancé un appel à rassemblement ce samedi 3 février à 10h30 à Saint Affrique, pour les libertés de manifester et « contre la criminalisation des luttes » (...)

Il faut remonter un mois plus tôt, sur un chantier d’installation d‘éoliennes, sur la commune de Saint-Affrique pour comprendre l’enjeu. Le 12 décembre 2017, une trentaine de personnes se rendait physiquement sur le chantier d’une centrale de six mâts éoliens, près du lieu-dit Crassous. Un projet lancé il y a bientôt dix ans et dont tous les recours en justice ont été rejetés. Sur le mot d’ordre humoristique « oui à l’enfouissement des éoliennes », ils sont parvenus à rejoindre les pelleteuses en train de défricher la zone d’implantation des futures machines et ont stoppé le chantier. Celui-ci reprenait début janvier, cette fois, sous bonne garde policière assorti d’une interdiction de stationner à proximité prises par le maire de Saint-Affrique, favorable au projet, qui déclarait dans la presse locale : « A présent, force à loi. Il faut qu’on en finisse avec le comportement de certains. Et que la société puisse mettre en action son chantier. »

Dans le même temps, une dizaine de personnes recevaient une convocation en gendarmerie pour « entrave concertée à l’exercice de la liberté du travail » et « vol » (des panneaux de chantiers auraient été subtilisés). Il semble que les plaintes émanent de la société Arlès, entreprise locale en charge du déboisement. Fait étonnant : les convocations touchaient toutes les composantes de la lutte, militants très investis, agriculteurs, simples sympathisants. Collectivement, décision a été prise le 8 janvier de refuser de se rendre à ces convocations qui « constituent une tentative d’intimidation et de division d’un mouvement qui est amorcé, ici et ailleurs, contre l’invasion éolienne et le méga transformateur », déclaraient alors les militants.
(...)

cette démonstration de force, si elle vise à intimider, pourrait avoir l’effet inverse et redonner de la vigueur au mouvement militant local. Car, la lutte anti-éolienne à Saint-Affrique est directement liée à une autre lutte, celle contre le projet de transformateur électrique de St-Victor-et-Melvieu, à 15 km de là. Ce projet, porté par RTE (Réseau de transport d’électricité, filiale à 100 % d’EDF) vise à accroître les capacités du réseau haute tension notamment du fait du raccordement ... de nouvelles éoliennes. Ce projet de transformateur, a été découvert en 2010 par une conseillère municipale du village de Saint-Victor-et-Melvieu et a déjà donné lieu a une bataille juridique menée par l’association plateau Survolté. (...)

Saint-Victor est désormais reconnu nationalement comme un pôle de lutte et d’occupation, après Notre-Dame-Des-Landes. De quoi agiter les fantasmes des éditorialistes locaux sur un éventuel « débarquement de zadistes » pour renforcer la lutte. Mais à Saint-Victor, l’occupation a toujours été pensée en lien avec le territoire, son histoire occitane, et dans le rejet des cadres posés par l’administration pour le projet. Remettant en cause l’argument de sa nécessité technique, les opposants qualifient l’enquête publique de « une mascarade » et ont décidé début novembre de bloquer l’ouverture de la permanence du commissaire-enquêteur. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique