La France est rattrapée par son passé minier et industriel. Plus de 323.000 sites ont fermé, mais en partant, « les exploitants ont laissé toute la poussière sous le tapis ou ont fait le strict minimum », dénonce la sénatrice Gisèle Jourda.
En guise de « poussière », les sols peuvent être pollués par toutes sortes de rejets toxiques : métaux lourds, hydrocarbures… Cette pollution, en dépit de son « impact majeur sur la santé et l’environnement », est encore « insuffisamment prise en compte » et « largement sous-estimée », estime le rapport de la commission d’enquête sur la pollution des sols, présenté ce jeudi, et dont Gisèle Jourda est la rapporteure.
Un des exemples les plus frappants est celui de la mine d’or de Salsigne. Située au nord de Carcassonne et au pied de la Montagne Noire, l’exploitation de cette mine, fermée depuis 2004, a entraîné une pollution durable des sols à l’arsenic. (...)
C’est ce constat qui a poussé la sénatrice socialiste à demander la création d’une commission d’enquête du Sénat en janvier dernier. Car tout reste à faire en France en matière de pollution des sols. D’abord, « l’identification des sites pollués est encore aujourd’hui très incomplète », pointe la commission. En plus d’une « cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux », les élus réclament un « droit à l’information du public sur l’existence de pollutions des sols », permettant aux citoyens et associations de saisir la justice.
Introduire « un véritable droit de la protection des sols »
Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’existe pas, dans le droit français, de loi spécifique contre la pollution des sols. (...)
Sujet souvent négligé par les associations environnementales, « les sols n’en restent pas moins une ressource naturelle qui n’est pas indéfiniment renouvelable et qu’il nous faut protéger » (...)
Des autorités qui « se renvoient la balle »
Pour éviter aux autorités, souvent « démunies », de « se renvoyer la balle », les sénateurs proposent la création de centres régionaux de santé environnementale « chargés d’instruire les alertes sur l’impact sanitaire des expositions à des substances toxiques ». Des « registres de morbidité » pourraient être créés dans les départements concernés par ces pollutions afin de recenser les cas de cancers ou de malformations congénitales et d’évaluer les dommages causés sur la santé.
Une dépollution aux coûts faramineux
Enfin, vient la question cruciale de la « dépollution » de ces sols. Pour financer ces réhabilitations, qui atteignent vite des coûts faramineux « pouvant dépasser la valeur foncière du site », la commission d’enquête propose la création d’un Fonds national. Ce fonds, d’un montant « minimum » de 75 millions d’euros par an, serait notamment financé par une partie des subventions de l’Ademe (qui en assurerait la gestion), les amendes infligées aux pollueurs, une fraction des revenus de la taxe générale sur les activités polluantes, et une dotation spécifique de l’Etat. (...)