Souvenez-vous : en juillet 2010, le Président de la République, englué dans les remous de l’affaire Woerth-Bettencourt, annonce à la télévision qu’il faut désormais encadrer les conflits d’intérêts par la loi, comprenant un peu tard qu’être à la fois trésorier du premier parti de France et Ministre du Budget est une situation pouvant paraître troublante aux yeux de nombreux français.
Il nomme donc une commission chargée de faire des propositions, présidée par le Vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé. Anticor y a été auditionnée le 8 décembre 2010 (voir notre compte-rendu).
Cette commission rend un rapport des plus honorables en janvier 2011, même si nous aurions souhaité que certaines propositions aillent plus loin dans la prévention des conflits d’intérêts. Une loi est donc annoncée et elle est présentée en Conseil des Ministres fin juillet dernier. (...)
le Point annonçait hier (31 janvier) un discret enterrement de ce projet de loi, qui ne sera donc pas voté avant la fin de la mandature, donc très probablement jamais…
(...)