La loi de transition énergétique arrive ce mercredi sur les bancs de l’assemblée nationale après plus de deux ans de préparation. Présentée comme une des lois majeures du quinquennat Hollande, elle déçoit la plupart des acteurs écologistes et renforce la puissance d’EDF. Reporterre dévoile les enjeux du débat, en racontant l’histoire d’un texte soumis à la pression des lobbies.
Réduire la part du nucléaire de 70 à 50 % d’ici 2025, rénover 500 000 logements par an, développer les énergies renouvelables, François Hollande avait alors lancé nombre de promesses, parmi lesquelles, celle symbolique, de la fermeture de Fessenheim. (Voir ici le débat de l’entre-deux-tours face à Nicolas Sarkozy.)
Des promesses qu’il faut replacer dans le contexte d’un accord négocié avec les écologistes par sa « rivale », Martine Aubry, quelques mois seulement après Fukushima. Mais des promesses qui, aujourd’hui, supportent mal l’épreuve de vérité. Annoncée pour l’automne 2013, puis successivement repoussée, la loi de transition énergétique arrive enfin sur les bancs de l’assemblée nationale.
Un débat mouvementé
Entre-temps, elle est passée par un grand débat national sur la transition énergétique, autre engagement présidentiel de François Hollande. Avant même qu’il n’ait commencé, en novembre 2012, Greenpeace et les Amis de la terre avaient annoncé qu’ils n’y participeraient pas. Les deux ONG dénonçaient la présence d’une pro-nucléaire bien connue, Anne Lauvergeon, dans le comité de pilotage du débat (lire ici et ici).
Le débat réussit toutefois à réunir agents économiques, collectivités territoriales, syndicats et société civile autour de la table. « Il a été haut en qualité et compétences », se satisfait Maryse Arditi, en charge de l’énergie à France Nature Environnement.
Mais après plusieurs mois de discussions, au moment du rendu des conclusions en juillet 2013, le MEDEF refuse de signer. Il obtient ainsi que ces « recommandations » deviennent une simple « synthèse ». Un glissement sémantique qui veut tout dire pour Karine Gavand, responsable des affaires publiques à Greenpeace France :
« Ils ont fait blocage juste deux semaines après l’éviction de Delphine Batho, qui avait dénoncé la pression des groupes économiques sur le débat. Le MEDEF a envoyé une menace très claire au nouveau ministre de l’écologie Philippe Martin, menaçant d’infliger une défaite au gouvernement. » (...)
Le patron d’EDF Henri Proglio a mené un lobbying effréné, affirme Maryse Arditi. Il disait que ce n’était pas la peine de fermer des centrales puisque notre consommation d’énergie va augmenter… Et il y a aussi eu un lobbying effréné des banques, qui ne veulent pas financer la transition énergétique ». En témoigne l’homérique bataille autour du tiers-financement (il s’agit de l’aide aux ménages pauvres pour financer la rénovation énergétique de leur logement), point chaud de la conférence bancaire et financière de la transition énergétique.
Un décalage complet entre l’ambition et les moyens
près quatre ministres et deux ans et demi de travail et de débats, que reste-t-il des promesses de François Hollande dans le texte qui arrive devant les députés ? La réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % d’ici 2025 est toujours là ; l’objectif des 500.000 logements rénovés n’est en revanche pas réaffirmé ; quant à la centrale de Fessenheim, sa fermeture n’est pas clairement mentionnée - il n’y aurait pas besoin d’une loi pour cela, affirment plusieurs sources à Reporterre.
Le texte se plafonne la production d’énergie nucléaire à son niveau actuel, 63 gigawatts.Si EDF veut ouvrir l’EPR de Flamanville, il devra fermer deux réacteurs, par exemple ceux de Fessenheim. Mais le parc pourrait aussi rester à son niveau, sans avoir à baisser, ce qui est l’intention du lobby nucléariste.
Les chiffres sont tout de même salués par les associations environnementales. « C’est la première fois en France qu’un Président de la République dit que l’on peut réduire la part du nucléaire », note Cyrille Cormier de Greenpeace. (...)