La fondation Creative Commons et la Sacem ont rendu public mardi un accord qui permettra aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la société de gestion d’utiliser des licences Creative Commons pour publier leurs oeuvres à des fins promotionnelles.
(...) L’accord, entré en vigueur le 1er janvier 2012, est signé pour une période de 18 mois, qui servira de pilote. Si tout se passe bien, elle sera ensuite pérénnisée. (...)
L’accord devrait au moins autoriser les partages par P2P, et surtout la diffusion par les auteurs eux-mêmes de leur propre musique. "C’est une grande joie pour toute l’équipe de Creative Commons de voir la Sacem autoriser ses membres à utiliser les Licences Creative Commons", s’est pour sa part félicité Paul Keller, de la fondation Creative Commons.
Si cet accord signe indéniablement un progrès dans la vision du numérique par la Sacem, il sacralise en revanche une vision de plus en plus contractuelle du droit d’auteur, dans laquelle le rôle des exceptions légales (telles que la copie privée) est réduit à peau de chagrin.
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