Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l’arrivée du prêt d’ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n’importe quel titre du catalogue d’un éditeur, comme c’est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l’Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

La Cour de Justice européenne va fournir un avis clair et tranché sur la question. L’association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) a porté l’affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d’appel de la Haye, face au Groupe d’intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

La situation actuelle oblige les établissements de prêt à conclure des contrats individuels avec chaque éditeur, pour chacun des titres qu’ils souhaitent proposer dans leur catalogue. Un mode opératoire qui prive les bibliothèques d’une certaine marge de négociation, plus étendue lorsqu’elles peuvent, par exemple, se réunir au sein d’un consortium. Par ailleurs, un éditeur peut tout à fait décider de refuser le prêt d’un livre, ou encore d’augmenter le prix des licences pour un établissement où le prêt serait particulièrement important, par exemple. (...)

L’argument souvent utilisé pour justifier cette absence de droit de prêt est celui d’une chronologie des médias, qui justifierait que l’éditeur attende quelque temps avant de proposer un titre, afin de ne pas entamer le potentiel commercial d’un titre. Mais l’absence de droit de prêt complique également la rémunération des auteurs.