Pendant l’été, la Commission européenne a préparé le terrain pour rendre caduque sa propre interdiction de certains produits phytosanitaires toxiques. Le « protocole » dérogatoire, élaboré au nom de « la santé des plantes » par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, concerne les herbicides, mais fongicides et insecticides ne sont pas en reste.

Glufosinate, flumioxazin... Ces herbicides, encore sur le marché, devaient être interdits en vertu du règlement de 2009 sur les pesticides. Devaient ! Car, à la demande de la Commission européenne, il semblerait que ces substances actives, reconnues toxiques par les mêmes instances, soient réhabilitées très prochainement en cas de « danger grave pour la santé des plantes ».

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), « qui ne ferme jamais ses bureaux pendant l’été », précise-t-elle à Reporterre, a publié un communiqué le 1er juillet. Ou plutôt un « protocole » qui vise à mettre en œuvre une dérogation pour ces herbicides sur le point d’être rayés de la carte. Autrement dit à les autoriser à nouveau. (...)

Le hic, c’est que l’Efsa n’a pas toujours fait preuve de rigueur scientifique selon six ONG européennes, qui ont porté plainte contre elle, contre Monsanto et contre l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR), en mars 2016, à propos de l’herbicide le plus vendu au monde sous le nom de Roundup. L’agence soutient mordicus « qu’il est improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l’homme ». Cette conclusion s’inspire de l’évaluation réalisée par le BfR. Selon les associations, parmi lesquelles Générations futures et Pesticide Action Network (PAN) Europe, cette analyse est erronée. L’OMS a quant à elle reconnu le glyphosate comme un « cancérigène probable ».

Selon Hans Muilerman, de PAN Europe, ce « protocole » des herbicides démontre une fois de plus que cette demande « n’est fondée ni sur des faits ni sur la science » : « Nous avons envoyé plusieurs lettres au commissaire Andriukatis [chargé de la santé et de la sécurité alimentaire] sur le sujet et avons reçu des réponses sans contenu. Les Verts lui ont aussi posé des questions au début de l’année et il devient clair que c’était une décision politique d’inclure les herbicides dans la dérogation. » Reporterre a eu accès à ces deux documents, virtuoses de litanies en références réglementaires, qui ne cessent de renvoyer à la réponse précédente, ne nomment pas le problème et ne répondent jamais à la question. (...)

« Le protocole n’est pas un document légalement contraignant, mais plutôt un outil » à l’usage de la Commission européenne et des États membres.

Certes, ces derniers auront le dernier mot, mais ils s’appuieront sur l’avis rendu par l’Efsa. Pour le moment, seule la Suède semble s’être opposée à cette idée de dérogation. Les autres États sont restés silencieux. La réponse de la France se fait attendre.