L’audition de l’organisation SavoirCom1 et du président de la BnF, Bruno Racine, hier, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, a entraîné une rapide prise de conscience. Et surtout, un besoin d’éclaircissement tout aussi pressant, qui se fait sentir dans une question adressée à la ministre de la Culture, sur la numérisation du domaine public, dans le cadre du PPP rapprochant BnF Partenariats et le prestataire Proquest, entre autres.
Alors que SavoirCom1 pointait, dans le partenariat de numérisation, de multiples problèmes, relevant du Copyfraud et d’exclusivités d’utilisations menaçantes, le président de la BnF ne semblait pas vraiment entendre les critiques. Ainsi, Isabelle Attard, députée Europe-Ecologie-Les Verts du Calvados, souhaite éclaircir la situation, et au plus vite.
Selon elle, il faut sérieusement se pencher sur « les conditions d’utilisation des contenus de Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France ». En effet, d’un côté se trouve la BnF, « établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère chargé de la culture, selon les termes du décret du 3 janvier 1994 ». De l’autre, Gallica, qui est l’émanation numérique, la bibliothèque numérique, de la BnF. (...)
"La Bibliothèque nationale de France est conservatrice des œuvres qu’elle héberge. Elle n’en est pas propriétaire. Madame Isabelle Attard souhaite savoir sur quelle base légale la Bibliothèque nationale de France s’appuie pour s’affirmer propriétaire des reproductions numériques des œuvres du domaine public qu’elle met à disposition dans Gallica, alors qu’elles devraient être considérées comme appartenant elles-mêmes au domaine public.
"
C’est pourtant là tout l’enjeu de la numérisation des oeuvres du domaine public, et des restrictions imposées par le partenariat de numérisation.
En effet, le PPP, ici, induit une période de 10 ans, pas plus, pas moins, à compter de la numérisation, pendant lesquels les documents seront inaccessibles sur Internet, à l’exception de 5 % visiblement durement négociés par Bruno Racine. D’après le président de la BnF, ces 5 % représenteraient déjà une masse conséquente de documents, d’autant plus que des derniers seront spécialement choisis par la BnF : « Il y aura donc de multiples façons de s’entendre avec les universités... » (...)
Outre les 10 années de non-dévoilement sur Internet, on compte une consultation uniquement dans les murs de la BnF, ainsi qu’une base de données à acheter auprès de l’établissement, pour les autres bibliothèques ou les établissements universitaires.
À l’occasion de l’audition d’hier, le député Marcel Rogemont avait déjà noté que le paiement sera double : la numérisation sera bien financée à travers l’argent public, et les fichiers à nouveau achetés via une licence nationale. Celle-ci rendra disponible la base ProQuest dans les établissements publics du type universités ou bibliothèques, y compris et surtout outre-Atlantique.