LGV Lyon-Turin : deux parlementaires sur la sellette

Politis

Article mis en ligne le 3 novembre 2015

Daniel Ibanez, candidat du Rassemblement en Savoie et opposant à la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, révèle que deux parlementaires sont engagés dans un conflit d’intérêt autour du pharaonique projet.

A deux jours de la diffusion de l’émission « Pièce à conviction » de France 3 consacrée le 4 novembre au « Lyon-Turin : un tunnel au coût astronomique », Daniel Ibanez, candidat du Rassemblement en Savoie (EELV, Parti de gauche, Nouvelle Donne, Ensemble !, Nouvelle gauche socialiste) et opposant à ce grand projet, publie de nouvelles révélations sur le pharaonique projet de liaison ferroviaire à grande vitesse.

Dans un communiqué, l’auteur du récent livre enquête intitulé : « Lyon-Turin : les réseaux déraillent » (éditions Tim Buctu) montre que Michel Bouvard, sénateur Les Républicains, et Michel Destot, député PS, ont masqué certaines de leurs activités liées au projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, dont le coût est estimé à plus de 26 milliards d’euros dans un référé de la Cour des comptes adressé au Premier ministre en 2012.

Michel Bouvard et Michel Destot n’ont en effet pas déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) « certains postes d’administrateurs dans des organismes liés au projet », indique l’opposant qui a consulté les déclarations d’intérêt des deux parlementaires.

Or, les deux parlementaires ont été chargés par le Premier ministre Manuel Valls d’une mission, fin 2014, pour étudier « de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière » (le tunnel de base de 57 kilomètres traversant les Alpes) du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Défendre quels intérêts ?

Dans leur rapport sur les nouvelles sources de financement, remis au Premier ministre en juillet, Michel Bouvard et Michel Destot ont recommandé « de faire collecter des surpéages dans les Alpes par un fonds pour l’intermodalité (FDPITMA) dont Michel Bouvard est administrateur », explique Daniel Ibanez, qui n’a pas trouvé ce poste d’administrateur dans la déclaration d’intérêts du sénateur. « Michel Bouvard n’a pas non plus déclaré son poste d’administrateur du tunnel routier du Fréjus, alors que ces deux postes d’administrateurs constituent un conflit d’intérêt évident », ajoute-t-il.

De son côté, le député Michel Destot n’a pas déclaré « son poste d’administrateur et membre du bureau de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), centre névralgique de la privatisation et des partenariats public-privé, où il siège notamment avec toutes les majors du BTP ou encore HSBC », indique Daniel Ibanez.

Dans son livre, l’auteur évoque aussi le cas de Philippe Duron, député PS, président de la commission « Mobilité 21 » et président de l’Association de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) qui « effectue à ce titre les paiements au profit de Lyon-Turin ferroviaire-TELT pour le Lyon-Turin ». Philippe Duron a succédé à Michel Destot au sein du conseil d’administration de l’IGD, un poste qui ne figure pas dans sa déclaration d’intérêts à la HATVP.

Daniel Ibanez rappelle qu’après la mafia et les appels d’offres douteux, le dossier Lyon-Turin est désormais « le théâtre de déclarations erronées devant la Haute autorité de la transparence de la vie publique au mépris de la loi ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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