LGV Bordeaux Paris : le bras de fer continue

Aqui

Article mis en ligne le 5 mai 2015

Les esprits s’échauffent et les négociations se durcissent concernant la LGV entre Bordeaux et Paris. Tandis que, fin avril, la SNCF et Lisea se lançaient dans des négociations sous forme de guerre ouverte, Jean Auroux, nommé médiateur de la SNCF sur le dossier, continue d’essuyer les plâtres. Avant de rendre ses premières pistes à la fin du mois de mai et alors que le schéma de dessertes doit être fixé avant la fin de l’année, l’ancien Ministre des Transports était à Libourne pour rencontrer les responsables économiques et politiques du territoire. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’affaire n’est pas réglée.

2017 semble loin et pourtant, c’est dans les prochains mois que se joue le schéma de dessertes pour la future ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Paris. Lisea, le concessionnaire constructeur de la ligne, s’est engagé ces derniers mois à un bras de fer avec la SNCF. Fin février dernier, la compagnie publique a déclaré que les péages réclamés par Lisea étaient "trop chers" (20 euros par kilomètre et par train selon les derniers chiffres), avançant que la ligne serait même déficitaire de 100 à 200 millions d’euros. Le schéma de desserte proposé par la SNCF est, on le sait, loin d’avoir fait l’unanimité. Les élus s’étaient d’ailleurs déjà réunis il y a quelques semaines pour afficher leur mécontentement. Ainsi, c’est 13 allers-retours directs entre Bordeaux et Paris qui sont annoncés (contre 11 actuellement), 7 entre Angoulème et Paris (contre 14) et 3 allers retours (en trois heures) pour la desserte de Libourne. Les villes intermédiaires ont d’ailleurs gelé leur participation au financement de la ligne, suite à cette déconvenue, même si la SNCF ne s’estime pas liée à la signature de la convention de desserte signée par RFF et l’Etat en 2010 (rappelons qu’à cette date, RFF n’était pas encore devenu... SNCF Réseau). Dernièrement, Alain Rousset s’est d’ailleurs exprimé sur la volonté de réunir deux commissions avant la fin de l’été. Concernant Jean Auroux, le rapport sera rendu fin juin mais plusieurs pistes pourraient être présentées aux collectivités locales avant la fin du mois de mai. (...)

Des exigences réalistes ? Entre-temps, Lisea, plutôt silencieux, a tout de même fait une contre-proposition : 19 allers retours au lieu des 13. Pour exemple, il y a en moyenne une vingtaine de navettes ferroviaires entre Paris et Lille chaque jour, et 23 entre Paris et Lyon. Egalement dans les cartons du concessionnaire, une desserte de Poitiers améliorée (20 arrêts au lieu des 16) et d’Angoulême (3 à 4 arrêts de plus). En revanche, Libourne resterait à trois. Ce qui, on s’en doute, ne plaît pas trop à Philippe Buisson, le maire de Libourne, qui a réuni un ensemble d’élus autour de Jean Auroux ce mardi, après les déplacements du médiateur à Poitiers ou encore à La Rochelle pour Bordeaux-Tours. "Le non respect de la signature de l’Etat risque d’assécher encore plus le territoire du Libournais qui est en souffrance, et au final tout le monde y aura perdu, y compris Bordeaux Métropole. Il est impensable qu’il soit plus cher de faire Libourne-Paris que Bordeaux-Paris, nous demandons une compensation par des politiques tarifaires plus favorables, et un pôle de stationnement multimodal pour la gare, car ce n’est pas la Cali, la communauté d’agglomération du Libournais, qui va financer seule. Nous souhaiterions aussi que la durée d’engagement (prévue jusqu’en 2027) soit étendue". Un certain nombre de garanties qui risquent d’être compliquées à mettre en place pour l’Etat. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique