La cour d’appel de Paris a refusé (le) 7 novembre l’ouverture d’une enquête pénale pour favoritisme, dans le dossir concernant les dépenses de l’Elysée en sondages, qui ont bénéficié en 2007 à un proche de
Nicolas Sarkozy. (...)

La cour estime ainsi que, non seulement l’immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes mais qu’elle s’étend aussi à ses proches.

Anticor, à l’origine de la plainte va se pourvoir en cassation, (...)

Cette décision met en lumière une interprétation extensive de l’immunité du président de la République. Cela implique qu’aucune plainte ne peut être déposée contre le chef de l’Etat mais plus largement contre toute personne des services de l’Elysée puisque cela contribuerait à venir enquêter au sein de l’Elysée, ce qui n’est pas possible selon la chambre de l’instruction.

Cette décision signifie également qu’il n’est pas possible d’enquêter sur toute personne qui viendrait passer une convention avec le chef de l’Etat, une extension totalement scandaleuse. (...)

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