L'arnaque des cimentiers pour polluer tout en spéculant sur le climat

Reporterre

L’arnaque des cimentiers pour polluer tout en spéculant sur le climat

Article mis en ligne le 2 mai 2016

dernière modification le 29 avril 2016

Les stations de transformation du ciment se multiplient sur la façade Atlantique pendant que des cimenteries centenaires ferment ailleurs en France. La raison ? Les financiers optimisent la production selon les quotas de CO2 alloués par l’Union européenne. Une arnaque légale pour une industrie parmi les plus polluantes du monde.

La Rochelle, l’île de Ré… le coin sent bon les vacances, le sable chaud et l’air iodé. Sauf qu’au milieu de cette aire touristique, coincé entre le quartier populaire de La Pallice, la mer et la route menant à l’île de Ré, se trouve un port de commerce, le « grand port maritime de La Rochelle ». Ou, selon les opposants à son développement, un « complexe industrialo-portuaire ». Parmi leurs motifs de protestation, le projet d’implantation d’une cimenterie : quatre tours de 60 m de haut, au bord de l’eau.

« Faire ça ici, dans un lieu protégé de nautisme et de tourisme, c’est une contradiction intolérable ! » (...)

Cette division de la production du ciment est nouvelle en France. Lancée à la fin des années 2000 par de petites entreprises, la pratique s’est depuis répandue : à La Rochelle, le projet de broyeur a été lancé en 2010 par le numéro un mondial du ciment, la société Holcim. Et même si, au moment de sa fusion avec Lafarge (n° 2 mondial) – ou plutôt de sa prise de contrôle de l’entreprise française – Holcim a dû revendre ses actifs en France pour respecter les lois antimonopoles de l’Union européenne, le nouveau mastodonte LafargeHolcim poursuit cette logique. Début février, il a annoncé la fermeture de deux cimenteries historiques de Lafarge : Saint-Vigor-d’Ymonville, près du Havre (Seine-Maritime), et La Couronne, près d’Angoulême (Charente). Seule l’activité de broyage est conservée, ce à quoi la loi oblige pendant 18 mois. En Seine-Maritime, 113 emplois sont supprimés sur 144, en Charente, 89 sur 116. Dans le même temps, outre La Rochelle, deux broyeurs sont en projet sur le port du Havre, dont l’un a été racheté par un cimentier marocain. (...)

Pour mieux comprendre ce qui se trame, il faut revenir sur le procédé de fabrication du ciment (...)

une âpre stratégie d’optimisation de la production au niveau européen, saturant certaines usines et en fermant d’autres. Mais il s’agit aussi, selon les syndicalistes de la CGT, d’une optimisation de la production en fonction des quotas de CO2 alloués. Déjà en 2008, alors que la production de ciment (et donc les émissions de CO2) avait baissé en raison de la crise économique, les industriels avaient empoché plusieurs centaines de millions d’euros en revendant leurs droits à polluer. Selon Sylvain Moreno, Lafarge Europe aurait gagné 485 millions d’euros entre 2010 et 2014 par ce seul moyen. (...)

« Auparavant, c’était des cimentiers qui géraient cette activité. Aujourd’hui, ce sont des financiers. Ils visent le profit à court terme, sacrifient les outils de production et font de l’importation », résume Jean-Paul Lecoq, maire PCF de Gonfreville-L’Orcher, commune voisine de la cimenterie de Saint-Vigor. « C’est ce qui se passe dans toute l’industrie, la sidérurgie, l’automobile… » (...)

Si les cimentiers croyaient se donner une image plus verte en éloignant leur pollution tout en gardant une activité de broyage en France, c’est raté. Ils mécontentent autant par la fermeture d’usines que par l’ouverture de broyeurs. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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