Bandeau
Marie-Claude Saliceti
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Politis
L’administration menace les inspecteurs du travail qui font obstacle à l’activité des entreprises
Article mis en ligne le 3 avril 2020

Selon plusieurs documents internes consultés par Politis, les services du ministère du Travail demandent aux inspecteurs de ne pas suggérer d’interruption de l’activité économique, sous peine de sanctions. Même lorsque les salariés s’estiment en danger.

Il demande surtout à ses troupes de ne pas prendre d’initiative. L’envoi de recommandations à toutes les entreprises de la grande distribution, comme cela a été fait dans certains départements, est proscrit. Tout comme les conseils ou mises en demeure suggérant aux employeurs de cesser leur activité pour éviter d’exposer leurs salariés au coronavirus. Il revient à « la police sanitaire » (2), et à elle seule, de se prononcer sur une fermeture d’entreprise, insiste le DGT. Ce qui suscite l’indignation de Simon Picou, secrétaire national de la CGT du ministère du Travail (...)

Contactée par Politis, la direction générale du Travail considère que « ce rappel de la loi n’est pas une menace », mais vise uniquement à souligner que « l’inspection du travail n’a pas compétence pour appliquer les dispositions de la police sanitaire » et que l’irrespect de cette règle « constitue une faute ».
La crainte d’un « usage abusif des droits de retrait »

De menaces, il en était pourtant déjà question le 19 mars, cette fois-ci directement adressées à la CGT du ministère du Travail (CGT-TEFP). Dans un courrier au syndicat, Yves Struillou prévient qu’il saisira le parquet pour « contrefaçon » si la CGT-TEFP ne retire pas de son site Internet une lettre type qu’elle avait mise à disposition des inspecteurs pour les aider à répondre aux demandes de salariés relatives au droit de retraitLa DGT confirme ce jeudi la pénurie de masques et la priorité donnée au personnel soignant, mais ne reconnaît pas la consigne passée aux inspecteurs de ne « pas se protéger des personnes qu’ils rencontrent ». Elle assure avoir inscrit à ses priorités les contrôles dans les commerces de détail où sont constatés des « manquements aux consignes sanitaires », ce qui a donné lieu à la mise en demeure d’un supermarché au Cannet Rocheville (Var). Il a quatre jours pour mettre en place des mesures de protection.

Par souci d’apaisement, la CGT a invité les agents à ne pas utiliser les modèles de lettre diffusés le 18 mars. Elle prépare néanmoins, avec la FSU, la CNT et Sud, une lettre ouverte à la ministre qui doit être publiée dans les prochaines heures. Ils dénoncent « des entraves scandaleuses et illicites » à leurs missions et demandent une généralisation du télétravail et des mesures de protection adéquates, après le décès de deux de leurs collègues des suites du coronavirus. (...)

La CGT estime que le rôle des inspecteurs du travail doit être d’accompagner les salariés qui s’estiment insuffisamment protégés en appuyant un recours au droit de retrait. (...)

D’autres documents consultés par Politis témoignent que l’administration fait bloc pour tenter d’empêcher au maximum les fermetures d’entreprises. Dans une instruction diffusée au sein des services du ministère du Travail en Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice locale se montre explicite :

Le gouvernement cherche autant que possible à préserver l’activité, à la fois pour ne pas obérer plus que nécessaire les perspectives économiques, mais aussi et surtout parce que beaucoup d’activités sont indispensables de manière plus ou moins directe pour continuer à vivre.

Pour toutes les activités qui n’accueillent pas de public et ne font pas l’objet d’une interdiction spécifique, « la règle est de continuer », ajoute la note. (...)

La DGT confirme ce jeudi la pénurie de masques et la priorité donnée au personnel soignant, mais ne reconnaît pas la consigne passée aux inspecteurs de ne « pas se protéger des personnes qu’ils rencontrent ». Elle assure avoir inscrit à ses priorités les contrôles dans les commerces de détail où sont constatés des « manquements aux consignes sanitaires », ce qui a donné lieu à la mise en demeure d’un supermarché au Cannet Rocheville (Var). Il a quatre jours pour mettre en place des mesures de protection.

Par souci d’apaisement, la CGT a invité les agents à ne pas utiliser les modèles de lettre diffusés le 18 mars. Elle prépare néanmoins, avec la FSU, la CNT et Sud, une lettre ouverte à la ministre qui doit être publiée dans les prochaines heures. Ils dénoncent « des entraves scandaleuses et illicites » à leurs missions et demandent une généralisation du télétravail et des mesures de protection adéquates, après le décès de deux de leurs collègues des suites du coronavirus.